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Comité des changements technologiques
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M. Sabri Khayat, vice-président régional de la région de Montréal et co-président, partie syndicale, souhaite la bienvenue à tous les participants. Il déclare que le Sous-comité des changements technologiques jouit d'une réputation solide à titre de forum de consultation favorisant les discussions ouvertes et franches ainsi qu'un échange d'information continu entre les réunions.
Le syndicat exprime son mécontentement relatif au manque de détails fournis dans le point par écrit au sujet des incidences sur les ressources humaines, d'autant plus que des discussions approfondies avaient eu lieu au cours de la réunion du Sous-comité des changements technologiques du mois de mai 2004. On précise clairement que des mots comme « négligeable » et « minimal » ne rendent pas justice à l'étendue des répercussions de la technologie sur les employés. De plus, il n'est pas acceptable d'exclure les employés nommés pour une période déterminée des évaluations des répercussions. Le syndicat comprend que la technologie au travail est inévitable, mais il veut qu’on lui dresse un portrait réaliste de son incidence sur les ressources humaines.
Mme Barbara Slater, sous-commissaire de la Direction générale des cotisations et des services à la clientèle (DGCSC) et co-présidente, parie patronale, comprend les préoccupations du syndicat et affirme que ces renseignements ne figuraient pas dans les mises à jour écrites car on en avait fait part aux syndicats au cours des séances d'information sur le budget fédéral le 24 février 2005. À l'avenir, la direction fournira davantage de renseignements dans les mises à jour écrites.
Le Syndicat des employé(e)s de l'impôt (SEI) profite de l'occasion
pour parler du Système de pistes de vérification en direct
(SPVD). Le SPVD constitue un outil d'enquête utilisé par la
Direction de la sécurité afin de savoir à quelles
données sur les contribuables les employés de l'Agence du
revenu du Canada (ARC) ont eu accès. Cependant, le syndicat a appris
que l'on utilise également l'outil à des fins d'évaluation
du rendement des employés. Le SEI demande de rencontrer les représentants
appropriés de la direction afin de discuter de la question. La direction
accepte.
En novembre 2004, on a entrepris une étude de faisabilité sur l'utilisation du codage à barres bidimensionnel dans le cadre du programme T2 pour saisir les données des déclarations des sociétés. On effectuerait une analyse afin de déterminer si l'initiative du codage à barres bidimensionnel peut fonctionner dans un contexte de traitement des déclarations des sociétés et dans quelle mesure. Si cela s'avère faisable, on prévoit mettre la technologie en œuvre à l'automne 2006.
Bien que la production de déclarations des sociétés par voie électronique ne cesse de gagner en popularité, on compte 1,4 million de déclarations encore produites sur papier.
Les déclarations des sociétés sont plus complexes et comportent un plus grand volume de données que les déclarations T1. Cependant, s'il s'avère pratique, le codage à barres bidimensionnel pourrait grandement réduire les coûts de traitement, en particulier sur le plan de la saisie des données. La direction ne prévoit aucun changement au système avant l'automne 2006. Cependant, les syndicats aimeraient qu'on les tienne au courant du progrès de cette initiative.
Le syndicat demande si une évaluation des répercussions
sur les ressources humaines sera entreprise en même temps que l'étude
de faisabilité, ou si l'initiative sera mise en œuvre d'abord.
Il se préoccupe du sort des employés effectuant la saisie
des déclarations. La direction répond qu'une analyse des
ressources humaines sera effectuée avant la mise en œuvre
de la technologie. En outre, les répercussions sur les employés
dépendront de l'ampleur de l'application de la technologie. La direction
ajoute que la transition vers les déclarations électroniques
sera graduelle, les employés auront donc le temps d'acquérir
de nouvelles compétences qui leur permettront d'occuper d'autres
emplois au sein du Centre fiscal (CF). Les directeurs dans les bureaux
locaux collaboreront avec les employés afin d’étudier
les possibilités de formation.
La direction déclare que l'initiative Modifier ma déclaration vise à appuyer l'initiative Gouvernement en direct (GED) et l'engagement de l'ARC concernant la prestation d'un plus grand nombre de services en direct. De plus, cette option a grandement amélioré les services à la clientèle, elle a réduit les coûts engagés par les clients et l'ARC et a soutenu le développement durable.
L'initiative Modifier ma déclaration s'échelonne sur deux phases. La première, qui débute au mois de novembre 2004, cible les particuliers canadiens. À quelques exceptions près, on apporte la plupart des modifications demandées par téléphone ou par courrier. Toutes les demandes électroniques reçues au cours des six premiers mois sont examinées manuellement, après quoi on détermine la marche à suivre. On consulte la direction et le personnel du Centre fiscal de façon continue. En outre, on ne prévoit aucune répercussion sur les ressources humaines au cours de la première phase.
Le plan proposé de la deuxième phase décrit une phase conceptuelle et une phase de planification qui permet aux tierces parties de demander des modifications avec l'autorisation du client. La direction affirme que les répercussion sur les ressources humaines pourraient totaliser vingt-deux équivalents temps plein (ETP) pour les sept Centres fiscaux. Cependant, les employés possédant les connaissances et les compétences nécessaires se verraient transférer à d'autres programmes. La direction continuera à informer le syndicat au fur et à mesure que l’information serait disponible.
Le syndicat demande le nombre de demandes de modifications effectuées sur les déclarations manuelles. La direction répond que les renseignements sont limités pour l'instant. Cependant, la direction convient de fournir les renseignements concernant le nombre de clients ayant recours à l'initiative Modifier ma déclaration lorsqu’il y aura plus de données disponibles.
Le syndicat demande également des renseignements détaillés concernant le nombre d'employés et d'ETP (nommés pour une période déterminée et indéterminée) touchés par l'initiative. La direction s'efforcerait de fournir au syndicat un nombre d'employés avec plus d'exactitude.
Pour répondre au commentaire du syndicat à savoir que l'initiative
réduira le nombre de clients se présentant au comptoir, la
direction déclare que l'on mènera au comptoir une enquête
sur l'accès électronique en vue de déterminer les
raisons qui poussent les particuliers à se rendre au bureau s'ils
ont accès à Internet. La direction fera part des résultats
aux syndicats.
Les partenariats du numéro d'entreprise (NE) visent à offrir un meilleur service à la clientèle et à améliorer l'intégrité des données.
Le gouvernement de l'Ontario participe actuellement à l'initiative
Inscription en direct des entreprises, mais il ne se sert pas du NE comme
identificateur de comptes pour ses programmes visant les entreprises. À l'automne
2004, des représentants du gouvernement de l'Ontario et de l'ARC
ont tenu des discussions concernant la mise sur pied éventuelle
d'un partenariat du NE officiel. L'initiative serait semblable aux projets
déjà entrepris et achevés en collaboration avec la
Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick, le Manitoba et la Colombie-Britannique.
Les représentants de l'Ontario ont fait part de leur intérêt
de jumeler environ 30 programmes visant les entreprises de l'Ontario à l'initiative
du NE de l'ARC. Les discussions se poursuivront en 2005. Comme les autres
projets antérieurs de cette nature, les ressources ne devraient
pas être touchées. En fait, on s'attend à ce que le
partenariat crée d'autres charges de travail.
La Direction générale du recouvrement des recettes (DGRR) lance actuellement l'initiative de l’intégration du recouvrement des recettes (IRR) en vue de subvenir aux besoins à moyen et à long termes du rcouvrement des recettes. Cette transformation opérationnelle est dictée par un nombre de facteurs clés. La continuelle croissance des comptes clients n'est plus acceptable. Le Recouvrement des recettes devait donc mettre en œuvre des nouvelles stratégies de recouvrement et d'observation pour gérer efficacement tout l'éventail de la dette des contribuables. De plus, on devait faire face à des pressions accrues dans un contexte de diminution des ressources disponibles tel que la fin du financement d'initiatives précises.
La direction prévoit une mise en œuvre graduelle du RIR en 2006. On établira des équipes de travail mixtes qui collaboreront avec la DGRR et d'autres propriétaires fonctionnels.
L'élaboration du RIR est à un stade préliminaire. Les activités actuelles consistent principalement à définir et à analyser les indicateurs de risque et d'efficacité du programme. La consultation se poursuivra en 2005, et on prévoit mettre en application les outils et systèmes améliorés graduellement au cours des deux prochains exercices. Les employés recevront une formation et des renseignements sur les changements qui toucheront les processus de travail et les systèmes de soutien.
La direction prévoit que l'initiative n'entraînera aucune perte d'emploi. En outre, les descriptions de travail ne seront pas modifiées. On élaborera une stratégie ainsi qu'un plan de communication interne et de ressources humaines en vue de faciliter la transition. La direction continuera à tenir les syndicats au courant du progrès de l'initiative.
Le syndicat demande qui sera responsable de recueillir les renseignements sur le client. La direction répond que l'on formera une équipe d'experts, comprenant un examinateur, un agent des recouvrements et un non-déclarant, responsable de dresser le portrait du client.
À la lumière des renseignements fournis, le syndicat convient
qu'il serait hâtif de discuter des répercussions sur les ressources
humaines pour l'instant. Cependant, il est reconnaissant du fait que la
direction s'est engagée à tenir les syndicats au courant.
La direction déclare qu'environ 560 000 cotisations initiales ont dû être examinées par un commis avant d'être traitées. Les examens étaient parfois mineurs, il suffisait de passer en revue les notes ajoutées, mais parfois, il fallait effectuer une évaluation manuelle de la déclaration au complet. Le projet De non-standard à standard vise à réduire le nombre de déclarations nécessitant des interventions manuelles avant d'être saisies dans le système à des fins de traitement.
L'Agence maintient actuellement des données et une logique de système suffisant à l’établissement d’une nouvelle cotisation en direct des déclarations des sept dernières années. Toute année d’imposition antérieure doit se faire manuellement. Par conséquent, en février 2005, l'ARC a mis en œuvre l'initiative Années supplémentaires en direct. On accumule une année supplémentaire de données et de système à la fois jusqu'à ce que l'on ait emmagasiné douze années. La direction s'attend à ce que la mise en œuvre s'échelonne sur cinq ans, après quoi l'Agence sera en mesure d'effectuer 26 000 cotisations et environ 31 000 nouvelles cotisations en direct de plus.
En ce qui concerne le programme d'impôt de 2005, la direction prévoit une réduction totale d'environ 13,5 ETP au sein des sept Centres fiscaux. Après l'ajout des cinq années en direct, la direction prévoit une réduction de 36,7 ETP. Le syndicat demande une répartition des ETP par CF et souligne la nécessité de fournir des renseignements plus détaillés sur les répercussions sur les ressources humaines. La direction accepte de fournir les renseignements.
La direction s'attend à ce que toutes les déclarations nécessitant une intervention manuelle soient examinées de façon à déterminer si d'autres modifications peuvent être apportées aux systèmes afin d'éliminer ou de réduire le nombre de déclarations évaluées manuellement. Parmi les déclarations que l'on passera en revue, mentionnons les faillites, les zones surdimensionnées, les déclarations des personnes des Premières nations, les déclarations des personnes décédées ainsi que certaines déclarations de compétences multiples.
Le syndicat demande si les descriptions de travail devront être révisées. La direction ne prévoit apporter aucune modification aux descriptions de travail.
Le système du Grand livre général automatisé (GLGA) offre actuellement un traitement parallèle des programmes d'impôt sur le revenu et de taxes de concert avec les systèmes du Grand livre des recettes (GLR). Par suite des recommandations formulées par le Bureau du vérificateur général (BVG), on a approuvé une proposition visant l'arrêt du GLGA afin de diminuer le fardeau administratif, d'améliorer les processus opérationnels et d'adopter une seule plate-forme de GLG pour l'ensemble des secteurs d'activité de l'ARC.
On compte environ 20 postes de bureau à l'échelle nationale pour les systèmes du GLGA et du GLR (postes de CR-03 et CR-04). En raison de l'arrêt du GLGA, le personnel devra saisir les données de divers documents directement dans le GLR plutôt que de les saisir d'abord dans les GLGA, puis de les transmettre au GLR. En plus de la saisie des données dans le système, le personnel devra continuer de supprimer les comptes d'ordre. Ces activités de suppression seront exécutées dans le GLR plutôt que dans le GLG.
La première phase a commencé il y a plusieurs mois et s'est
terminée au mois de février.
La direction a reçu des commentaires positifs des participants.
La deuxième phase débutera à Ottawa à la fin
du mois de mars.
L'arrêt du GLGA s'échelonnera au cours des quatre à six prochains mois étant donné que la transition correspond aux dates de mise en œuvre des diverses catégories de recettes. Cependant, les employés continueront à accomplir les mêmes tâches. On ne prévoit aucune répercussion sur les ressources.
À des fins de référence, le Comité a accepté de retirer les éléments suivants de l'ordre du jour de la prochaine réunion :
En plus des avancements dont on rend compte dans la mise à jour écrite sur le projet de rationalisation des entrepôts, la direction affirme que l'on a installé et mis à l’essai les lecteurs de codes à barres de radiofréquences (RF). En outre, l'installation de l’équipement du carrousel commencera cette semaine à Mississauga en même temps que les essais sur place. On prévoit que l'équipement du carrousel sera fonctionnel d'ici le 27 juin 2005. On remarque que cet équipement ne sera pas introduit à Winnipeg.
Le syndicat demande que l'on donne le nombre d'employés qui travaillent actuellement dans cette section ainsi que le nombre d'employés qui seront touchés. La direction répond que sur douze employés, huit seront potentiellement touchés. Cependant, si la quantité de travail augmente, il est probable que plus de ressources soient nécessaires.
Le syndicat demande la répartition des ETP avant la mise en œuvre, y compris le nombre d'employés nommés pour une période indéterminée ou déterminée à temps partiel ou à temps plein, de même que les groupes et niveaux. La direction accepte de fournir ces données.
Le syndicat demande si l'initiative des SGA aura des répercussions sur les ressources humaines, car la mise à jour écrite n'en fait pas mention. La direction déclare que l'on ne prévoit aucune répercussion sur les ressources humaines.
Le syndicat demande si l'on prévoyait des répercussions sur les ressources humaines et si IMPÔTNET demeurera dans les Centres fiscaux de Winnipeg et de St. John's. La direction répond que l'on ne prévoit aucune répercussion et qu’IMPÔTNET demeurera dans les deux centres.
Le syndicat demande que l'on clarifie les renseignements dans la réponse écrite de la direction concernant les 3 millions de déclarations qui ont été transmises par IMPÔTNET, une augmentation d'environ 20 % comparativement à l'année dernière, sans que l'on ne prévoit de répercussions sur les ressources humaines. La direction répond qu'il n'est pas toujours facile de prévoir les répercussions, mais que l’énonce devrait être modifié et indiquer que l'on n'anticipe aucune réduction au sein du Bureau d'aide des services électroniques.
Le syndicat exprime sa reconnaissance en ce qui concerne l'échange de renseignements et le dialogue continus entre les réunions sur le changement technologique. Cette initiative continue à représenter un excellent exemple de collaboration entre le syndicat et la direction.
Le syndicat demande une clarification concernant les répercussions, car la mise à jour en en anglais ne correspond pas à celle en français. La direction confirme que l'initiative n'entraînera aucune répercussion sur les ressources humaines ni sur la formation. Les deux parties conviennent de retirer ce point de l'ordre du jour.
La direction déclare que l'on reçoit environ 11 millions de paiements chaque année, la plupart provenant d'institutions financières importantes. Cette initiative aidera les petites et moyennes entreprises voulant utiliser Postel. Cependant, afin de bénéficier de cette initiative, le client doit déjà payer ses factures électroniquement. La direction prévoit un taux de participation de 2 % la première année et s'attend à ce que la plupart des économies soient réalisées en éliminant les frais d'affranchissement (25¢ par envoi).
Le syndicat demande une clarification concernant les répercussions sur les ressources humaines, car la mise à jour écrite affirme qu'elles seront négligeables. La direction répond que l'initiative n'entraînera aucune répercussion. On continuera à tenir le syndicat au courant du progrès de l'initiative de présentation électronique des factures.
Le syndicat déclare que la version anglaise de la mise à jour écrite ne correspond pas à celle en français. La direction accepte de modifier le document et de présenter une copie révisée au syndicat. La direction confirme également que l'initiative n'entraînera aucune répercussion sur les ressources humaines.
Le syndicat demande si l'annonce du budget fédéral entraînera des répercussions sur l'initiative. La direction déclare que l'Agence mettra en œuvre tous les changements administratifs, mais le ministère des Finances devra fournir des indications concernant les modifications législatives.
Comme les prestations pour enfants handicapés constituent un programme opérationnel continu, on le retirera de l'ordre du jour. La direction informera plutôt le syndicat sur les mesures fiscales pour les personnes handicapées lors de la prochaine réunion.
Le syndicat demande à la direction si cette initiative a entraîné des répercussions sur les ressources humaines. La direction déclare que le Projet de vérification des revenus du Gouvernement en direct n'a entraîné aucune répercussion sur les ressources humaines ni de réduction sur le budget de base. En fait, la réduction du nombre de demandes d'imprimés et de copies des avis permettra aux agents de passer plus de temps sur des activités à valeur ajoutée comme le traitement des demandes de renseignements concernant les principaux secteurs d'activité.
Le syndicat demande une clarification concernant le « réacheminement des ressources afin « de tenir leurs autres inventaires à jour et de faire participer leurs employés aux divers projets initiés par l'Administration centrale ». Il demande également si l'initiative entraînera des répercussions sur les ressources humaines. Lorsqu'elle disposera des renseignements, la direction clarifiera le réacheminement des ressources ainsi que les répercussions sur les ressources humaines.
La direction déclare que l'initiative de remplacement de l'équipement microfilm n'entraînera aucune répercussion sur les ressources humaines. En outre, la réaffectation budgétaire permettra d'acquérir l'équipement d'imagerie pour les sept centres fiscaux.
Par suite de la mise en œuvre des codes à barres bidimensionnels, le syndicat a reçu de nombreuses questions du personnel concernant les répercussions sur les ressources humaines. Le syndicat demande le nombre précis d'employés sur les sites de travail avant et après. La direction affirme que l'on a mené une analyse détaillée, mais que l'on ne peut en discuter qu'après l'annonce du budget fédéral. L'information nécessite une validation supplémentaire. Une fois les données confirmées, le syndicat recevra les détails.
Les syndicats se préoccupent du fait que l'initiative semble toucher certains centres fiscaux plus que d'autres. La direction répond que jusqu'ici, certain des centres fiscaux ont moins de déclarations électroniques à traiter, mais que la situation devrait se stabiliser.
La direction explique que cette initiative vise à déplacer le traitement de la TPS du système actuel vers le système de clients potentiels. Elle ne vise pas à changer le traitement, mais à fournir un nouvel outil.
Le syndicat demande si l'on a tenu compte des répercussions sur les ressources humaines avant d'entreprendre l'élaboration de la technologie. La direction explique que lorsque les procédures seront au point, on passera en revue les charges de travail afin de déterminer les répercussions, s'il y a lieu, sur les emplois actuels. Cependant, on se concentrera sur la formation, les compétences et les descriptions de travail plutôt que les excédents et les réductions.
Le syndicat demande si les compressions budgétaires comprennent 58,2 ETP. La direction ne sait pas si cela inclut tous les chiffres.
La direction déclare que la province d'Ontario était intéressée à ce
que le gouvernement fédéral recueille l'impôt des sociétés
de l'Ontario. Il reste à établir de nombreux détails,
mais le travail supplémentaire donné à l'Agence pourrait
grandement emporter sur les répercussions sur les ressources humaines
prévues par l'annonce du budget fédéral.
Le syndicat exprime sa reconnaissance aux participants du Comité et les encourage à continuer d'améliorer les bonnes relations de travail entretenues au cours des années.
La direction remercie également les participants et s'engage à continuer à collaborer
avec les syndicats dans le même esprit de respect mutuel et de compréhension
qui caractérise le Sous-comité.
| (Originale signée par) Barbara Slater Sous-commissaire Direction générale des cotisations et des services à la clientèle Agence du revenu du Canada |
(Originale signée par) Betty Bannon Présidente nationale Syndicat des employé(e)s de l'impôt |
| 10 août 2005 Date: |
8 août 2005 Date: |
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