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Comité des changements technologiques
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M. David Miller, sous-commissaire, Direction générale des cotisations et des recouvrements, et coprésident, partie patronale, souhaite la bienvenue à tous les participants. Il indique qu'il profite de l'occasion pour informer le syndicat de plusieurs initiatives et qu'il a hâte d'entamer des discussions productives sur les points à l'ordre du jour.
La direction fait le point à l'intention du syndicat sur le Projet de rationalisation des entrepôts (PRE) en ce qui a trait aux centres de distribution (CD).
Selon la direction, le passage à deux CD (il y en avait onze) et le choix de Mississauga et Winnipeg comme sites généraux consolidés pour la distribution des formulaires représentent un résultat important du travail effectué au cours de la dernière année dans le cadre du PRE. La direction affirme que les objectifs principaux du PRE restent l'amélioration de la productivité et de la qualité des fonctions principales des CD, en particulier les niveaux du service à la clientèle, les contrôles de la direction sur les opérations, et aussi la réalisation des profits projetés de l'Agence.
La direction informe ensuite le syndicat que, pour atteindre ces objectifs « d'entrepôts idéaux », elle planifiait l'introduction de technologies qui n'étaient pas encore utilisées jusqu'alors à l'ADRC (carrousels), de même que l'utilisation maximale de technologies déjà offertes dans les CD (lecteurs code à barres). Les carrousels transmettent mécaniquement les formulaires et les publications à un opérateur qui prend les commandes de livraison des clients, tandis que les lecteurs code à barres examinent le répertoire. La direction s'attend à ce que ces technologies améliorent fortement la productivité.
L'étape suivante consiste à terminer les deux processus de demandes de proposition (DP) pour confirmer les soumissionnaires sélectionnés. Les DP de carrousels offriraient et installeraient la technologie et fourniraient de la formation.
La direction prévoit que la mise en application aura lieu au plus tard à la prochaine période de production de déclaration, mais elle reconnaît cependant que l'échéance est très courte étant donné que les DP ne sont pas encore terminées.
La direction admet que l'introduction de ces technologies aura des conséquences sur les ressources humaines, mais elle ne peut encore en déterminer l'importance.
La direction confirme que, dans le cadre du PRE, une analyse approfondie des conséquences sur les RH sera effectuée et une stratégie pertinente liée aux RH sera élaborée pour garantir la transparence et le traitement juste de tous les employés visés. Elle souligne que, jusqu'à présent, l'ADRC a toujours réussi à fournir des emplois au personnel concerné.
La direction accepte d'informer le syndicat aussitôt que possible des conséquences sur les ressources humaines.
La direction fait le point sur le bassin national T1 pour les recouvrements.
La direction confirme que, suite aux succès obtenus par le projet du bassin interrégional, celui de la Région des Prairies ainsi que celui du Centre des nouveaux arrivages de la RSO, la Division des comptes clients a introduit un bassin national T1 le 1 er avril 2003. Ce bassin virtuel reçoit les nouveaux arrivages des comptes T1 avec un solde inférieur à 50 000 $ de toutes les régions. Les comptes continuent à passer par plusieurs étapes avant d'être inclus dans le bassin national (avis de cotisation, lettre de recouvrement, télécentres). Si les comptes ne sont pas réglés au niveau du bassin, ils sont envoyés aux BSF selon leur emplacement géographique traditionnel. Une stratégie de communication a été mise au point et transmise aux BSF; en outre, elle a été affichée sur Infozone.
Pour l'exercice financier en cours, 120 agents de recouvrement sont affectés au bassin, c'est-à-dire environ 10 équipes de 12 à chacun des endroits suivants : Sydney, Bathurst, Montérégie, Thunder Bay, Sudbury, Toronto Nord, Regina, Saskatoon et Penticton. La direction mentionne qu'elle ne prévoit pas de conséquences négatives sur les ressources humaines, étant donné que cette méthode a été lancée pour mieux gérer le volume de travail du service de recouvrements.
Le syndicat explique que les arrivages au bassin font augmenter la complexité du travail des comptes des BSF. La direction mentionne que les comptes compliqués ont toujours fait partie de la charge de travail des BSF et que, au fil du temps, ces derniers ont réduit la taille des équipes ainsi que l'agencement de PM et de PM1 afin de refléter l'éventail différent des comptes que reçoivent les BSF. Néanmoins, elle confirme qu'elle contrôlerait les changements apportés à la charge de travail de manière régulière.
Le syndicat répète qu'il est préoccupé par la question de la prise de notes au sujet du client (notes dans le journal) dans la langue officielle choisie par l'employé et non pas dans la langue du client. Le syndicat a remarqué qu'il y avait des incohérences dans l'application locale et demande à la direction de confirmer que, conformément à la Politique sur la langue de travail, les employés peuvent choisir la langue officielle qu'ils préfèrent pour rédiger leurs notes dans le dossier des clients.
La direction confirme qu'en collaboration avec les délégués nationaux du SEI, elle prendra plusieurs options en considération pour résoudre ce problème et elle s'engage à poursuivre les discussions avec le syndicat lors d'un autre forum.
La direction fournit de l'information au syndicat sur l'initiative de présentation électronique des factures.
La direction informe le syndicat que l'objectif de l'initiative consiste à économiser sur les frais d'affranchissement de départ relatifs aux retenues à la source (système PAYDAC). Le lancement de l'initiative est prévu pour janvier 2004. Cette initiative de présentation des factures permettra aux employeurs d'effectuer leurs versements par voie électronique au moyen de la poste électronique, de la route électronique ou via leur établissement financier.
La direction indique que le but de l'initiative est de profiter de la croissance rapide d'Internet et du commerce électronique, et de permettre à l'Agence d'offrir ses services sous un nouveau mode de prestation. On s'attendait à pouvoir réaliser des économies sur les frais d'affranchissement en raison de la réduction du nombre de déclarations publiées sur papier et du nombre de timbres à utiliser. Nous ne connaissons pas la participation avec exactitude; cette dernière sera influencée par la façon dont les fournisseurs de services et les banques commercialisent cette nouvelle offre de services.
La direction confirme qu'elle ne prévoit pas de réduction de personnel.
La direction a donné un briefing au syndicat sur l'initiative « Mon compte-paiement des prestations en ligne ».
Ce projet est une initiative du Gouvernement en direct (GeD) qui prévoit un partenariat entre la Direction du traitement des déclarations et des paiements des particuliers et la Direction des programmes de prestations. La direction indique que cette initiative a pour but de donner un service en direct qui permet aux particuliers de consulter les renseignements personnels concernant l'impôt et les prestations sur Internet. La version initiale est prévue pour le 4 juin 2003.
Un document décrivant le processus est distribué au syndicat. Les prochaines versions contiendront les renseignements sur les REER, le RAP et le REEP et de plus amples renseignements sur le compte de taxes du client.
Le syndicat demande à la direction s'il y aura des conséquences sur les RH, particulièrement dans les télécentres, étant donné que le nombre d'appels des clients devrait diminuer avec le temps. La direction indique qu'il y aura sans doute une diminution de certaines demandes de renseignements plus simples; cependant, comme l'a démontré l'expérience dans le passé, on peut s'attendre à une augmentation du nombre de demandes de renseignements de nature plus complexe et différente.
Le syndicat suggère qu'une classification vers le haut des postes de première ligne pourrait être nécessaire en raison de la complexité croissante des demandes de renseignements des clients.
La direction fait le point sur les initiatives du Service d'information interactif (SII) de l'ADRC.
L'initiative du Service d'information interactif a été introduit il y a un an pour fournir aux clients l'information et l'aide voulues en ce qui concerne les demandes de renseignements généraux. La portée de cette initiative a été augmentée pour offrir au public des renseignements REN sur les petites et moyennes entreprises et sur les programmes de prestations. Depuis janvier 2003, le SII de l'ADRC a reçu 3,2 millions de demandes d'accès et, depuis le début de la période de pointe de production des déclarations, le service en reçoit plus de 50 000 par jour. Les demandes d'accès aux pages du SII dépasseront le total de 3,5 millions de demandes reçues au cours de la période de production de l'année dernière.
Les projets pilotes pour déterminer l'utilité du SII de l'ADRC en tant qu'instrument de travail pour les agents des centres d'appels de Toronto et de Hamilton ont été bien reçus par les agents des centres d'appels.
La direction affirme que les commentaires reçus étaient très positifs et que le SII a aussi été utilisé comme outil de formation et de référence pour les employés. Elle précise que les étapes suivantes consistent à accroître la portée du SII en y ajoutant d'autres sujets plus complexes et à offrir plus d'outils électroniques aux employés.
La direction indique qu'en se fondant sur les précédents, il n'y aura pas de réduction de personnel.
Le syndicat demande des explications sur plusieurs mises à jour écrites distribuées au comité avant la réunion.
La direction confirme que la mise en application du client léger dans les centres fiscaux dépendrait du coût et de la préparation d'infrastructure. Il est trop tôt pour confirmer les conséquences sur les employés qui fournissent du soutien technique. Cependant, la direction accepte d'indiquer le nombre d'employés éventuels qui pourraient tôt ou tard être touchés par le plan de transition.
La direction accepte de donner au syndicat un exemplaire du rapport sur le projet pilote de Sudbury dès que ce dernier sera prêt.
Le syndicat demande que la direction indique le nombre de clients qui utilisent le système. La direction répond que l'accès au SGA au moyen de l'infrastructure de la voie de communication protégée était très compliqué et que les clients n'aimaient pas utiliser ce système. En outre, il faudrait offrir plus d'applications ou simplifier le SGA pour que les clients puissent utiliser plus facilement ce service.
Production par Internet des déclarations des sociétés (antérieurement ImpôtNet T2)
Tel que mentionné dans une présentation antérieure au sous-comité sur les changements technologiques, la direction ne s'attend à aucune incidence sur les HR en 2003-2004. Toutefois, à mesure que le système deviendra plus populaire et que le taux de participation augmentera, la direction sera mieux en mesure de prévoir les impacts opérationnels en 2004-2005 sur le personnel de saisie nommé pour une période déterminée.Ligne 1 800 Projet de demandes par téléphone de la prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE)
Pour répondre à la question du syndicat qui demande quand il pourra voir les conclusions de l'analyse de rentabilisation, la direction explique que cette dernière est encore en cours de rédaction.La direction indique aussi que le projet pilote a été évalué et que les premiers commentaires des clients et des employés sont très positifs.
Un exemplaire bilingue de la mise au point écrite serait fourni au syndicat.
La direction confirme qu'elle ne prévoit aucune conséquence sur les RH à la suite de cette initiative comme il s'agit uniquement d'un changement au niveau du soutien technologique.
Le syndicat demande d'être informé sur les phases 4 et 5 de l'automation des T3. La direction confirme que ces phases sont en cours d'étude et qu'elle lui fera connaître les progrès réalisés.
Le syndicat propose que la prochaine mise à jour écrite de la RAIT comprenne l'augmentation des ETP découlant de cette initiative. La direction accepte.
Le syndicat demande plus de renseignements sur le projet pilote qui dure 6 mois.
La direction confirme que la mise en application de cette initiative a été retardée en raison de problèmes de ressources qu'éprouve DRHC. La direction va continuer à renseigner le syndicat à jour et indique qu'il n'y aura pas de conséquences sur les RH, étant donné qu'il ne s'agit que d'un changement concernant la manière de transmettre des renseignements de DRHC avec l'ADRC.
Le syndicat demande que les prochaines mises à jour écrites sur cette initiative éclaircissent le rôle du syndicat. La direction accepte. Elle accepte également de partager les conclusions du projet pilote de CAQ avec le syndicat en automne, avant d'établir un plan d'action.
Le syndicat reconnaît que l'échange de renseignements était fructueux durant la réunion et demande à la direction de continuer de l'informer des conséquences potentielles liées aux RH lors des prochaines réunions. Il répète son intention de travailler avec la gestion dans un esprit positif.
La direction remercie les participants et demande au syndicat de remercier les membres qui ont effectué une excellente période de production.
(original signé par)
Dave Miller
Sous-commissaire
Direction générale des cotisations et des recouvrements
Date : le 11 septembre 2003
(original signé par)
Betty Bannon
Présidente nationale
Syndicat des employés de l'impôt
Date : le 10 septembre 2003
Les syndicats aimeraient connaître la situation de cette initiative.
L'achat de ce logiciel est différé jusqu'au moment où le contrat d'acquisition de la platte-forme du composeur automatique du Centre d'appels des recouvrements soit réglé. La provision d'une interface bilingue est en question ici. La Direction du Recouvrement des recettes, la Division des Télécommunications et du soutien des programmes et celle de la Gestion du matériel de l'ADRC examinent présentement le contrat en vue de développer des stratégies afin de continuer les améliorations au Centre d'appels des recouvrements.
La gestion aimerait retirer cet item de l'ordre du jour jusqu'à la résolution des points en question au contrat où nous le réintroduirons à un ordre du jour futur.
Les syndicats aimeraient que l'on fasse le point sur cette initiative.
Depuis la première mise en oeuvre de « La stratégie relative aux services et itinéraire » , les travaux de nombreuses initiatives figurant dans le document ont avancé à grands pas. À l'heure actuelle, on met cette stratégie à jour pour tenir compte des progrès réalisés à ce jour et pour déterminer les changements à apporter lors de la prochaine élaboration. Une fois cette étape terminée, ces changements seront intégrés au document. Le matériel dans le Web sera également perfectionné pour inclure une description plus complète de chacune des initiatives. On voit également à étiqueter le matériel et à préparer un index de mots clés.
Les syndicats aimeraient que l'on fasse le point sur cette initiative et ont demandé une copie du rapport concernant le projet pilote de Sudbury.
Il existe un certain nombre de conclusions que nous pouvons vous transmettre en ce moment.
Les objectifs du projet pilote consistaient à valider la plate-forme du client léger de l'ADRC dans un grand bureau comportant une connexion à distance et à déterminer si la technologie du client léger représente une solution de remplacement viable de 3 270 terminaux et une option OP abordable pour brancher les non-branchés. Il est clair que le client léger est idéal pour les CF et beaucoup moins pour le milieu des BSF.
Les utilisateurs, les superviseurs, le personnel de soutien de l'informatique et les clients de Sudbury ont répondu aux sondages et les résultats sont essentiellement positifs. L'ajout d'imprimantes laser de réseau, de grands moniteurs couleurs et de claviers programmables a été souvent mentionné comme un pas en avant vers la qualité et la fiabilité.
Les données compilées relativement au soutien de l'informatique durant l'étape de mise à jour du projet indiquaient la nécessité d'un taux de soutien d'un (1) ETP pour chaque 104 dispositifs ou d'un (1) ETP pour chaque 189 utilisateurs. On doit continuer d'évaluer les besoins en soutien au moins pendant une année complète, et ce, en vue d'établir un taux de soutien valable pour les décisions relatives à l'éventuelle mise sur pied des clients légers semblables. Les avantages financiers du matériel du client léger par rapport aux ordinateurs personnels sont moins évidents.
Principalement en raison de la question du taux de soutien, le rapport n'a pas encore été mis au propre ni présenté à la haute direction. Néanmoins, comme convenu lors de la dernière réunion, il sera transmis au syndicat dès qu'il sera prêt.
Les syndicats aimeraient que l'on fasse le point sur le modèle de SGA et si l'on prévoit d'autres conséquences possibles sur les ressources humaines.
L'infrastructure de la Voie de communication protégée fonctionne depuis le 27 septembre 2002, ce qui a permis de mettre en service l'application du Changement d'adresse en ligne. L'ADRC exploite le Bureau d'aide de la Voie de communication protégée depuis ce temps et continuera de le faire jusqu'au 30 juin 2003, date à laquelle on prévoit son transfert à un service d'intérêt commun du gouvernement du Canada. Nous continuons la collaboration étroite avec les parties intéressées de la Voie de communication protégée pour porter l'infrastructure à son prochain niveau, celui de permettre l'accès à des applications supplémentaires et à d'autres ministères. Tel que nous l'avons mentionné au préalable, la Voie de communication protégée est une solution d'authentification pour le gouvernement et, par rapport aux RH, n'a pas d'incidence importante.
Les syndicats aimeraient que l'on fasse le point sur cette initiative.
La phase 2 n'est pas encore commencée dû à des contraintes budgétaires et à d'autres priorités.
Les syndicats aimeraient que la direction fasse le point sur cette initiative.
La phase 1 du projet de Transmission par Internet des déclarations des sociétés a pris fin le 31 mars 2003. Les résultats ont été très positifs.
La phase 1.5 a débuté le 7 avril 2003. Nous avons modifié les critères d'admissibilité et commencé à lancer les invitations mensuelles à un auditoire plus vaste. Par ailleurs, nous continuons de travailler avec les concepteurs de logiciels pour nous assurer que les derniers logiciels de transmission par Internet seront offerts aux clients dans les plus brefs délais. Selon le taux de participation, nous devrions commencer à discerner certains impacts opérationnels. Nous serons aussi en meilleure position pour commencer à estimer les économies éventuelles pour l'année fiscale 2004/2005.
En ce qui concerne la phase 2.0, nous avons eu des discussions préliminaires avec les provinces d'Ontario, d'Alberta et de Québec concernant un processus conjoint de transmission par Internet, mais les commentaires que nous avons reçus des milieux d'affaires et des firmes comptables ont fait état d'un besoin énorme de simplifier le processus de transmission par Internet et de réduire notre dépendance au protocole de sécurité, à savoir le code d'accès Web (CAW). Nos clients nous ont suggéré d'éliminer la nécessité d'obtenir un CAW pour chaque transmission et d'inscrire des « agents » (par ex. : firmes comptables), pratique similaire à celle utilisée pour le système en direct de la TED pour les T1.
Nous croyons que cette initiative représente un grand pas en avant pour simplifier notre processus et générer un nombre plus important de déclarations transmises par Internet. L'intérêt et le flux accrus nous mettront dans une bonne position pour offrir d'autres améliorations telles que la transmission par lots et un processus conjoint de transmission avec des partenaires provinciaux intéressés.
Les syndicats aimeraient que l'on fasse le point sur cette initiative.
On doit évaluer l'analyse de cas afin de déterminer les étapes suivantes de cette initiative.
Les syndicats aimeraient que l'on fasse le point sur cette initiative.
Aux réunions antérieures, la direction a dit aux syndicats que l'acceptation du service IMPÔTNET par les contribuables canadiens était très encourageante. Jusqu'à maintenant, pour l'année en cours, plus d'un million de déclarations avaient été produites par IMPÔTNET, soit une augmentation de 50 % par rapport à l'année antérieure. Si la tendance de production des déclarations se poursuit, l'agence prévoit recevoir environ 2,1 millions de déclarations pour ce cycle.
On a embauché du personnel additionnel pour le dépannage afin de maintenir et d'améliorer le niveau de service aux Canadiens. Même si les appels sont moins longs et moins complexes, le nombre d'agents donnant le service au téléphone a augmenté d'environ 43 % par rapport à la même période l'an dernier. Une partie importante de ces nouveaux agents a été affectée au travail en soirée où le volume de production des déclarations est plus élevé.
À la dernière réunion, l a direction a confirmé que les bureaux d'aide des services électroniques sont situés aux CF de Winnipeg et d'Ottawa. Les employés se sont vus confier des responsabilités accrues; en plus des appels IMPÔTNET, les employés ont reçu des appels pour effectuer des changements d'adresse en ligne. La direction a expliqué que des employés CR-4 s'occupaient des appels de première ligne aux bureaux d'aide des services électroniques, tandis que des PM-01 agissaient comme ressources et agents de la formation.
L'Agence s'attend à recevoir environ 2,5 millions de déclarations produites par Impôtnet pour la saison, ce qui signifie une augmentation d'environ 25 % par rapport à l'année précédente.
À cause des compressions budgétaires générales pour l'exercice 2003-2004, on a réduit le nombre d'employés qui répondent aux appels relatifs à IMPÔTNET au Bureau d'aide des services électroniques. Bien qu'il puisse y avoir des répercussions sur le taux d'accessibilité des appels dans l'ensemble, tout sera mis en œuvre pour affecter des employés aux endroits nécessaires lorsque le nombre de déclarations et la demande des clients seront le plus élevé.
Les syndicats aimeraient que l'on fasse le point sur cette initiative.
Les fonctions essentielles pour la première phase de modernisation de la TED ont été prévues pour la période de production des déclarations 2003, alors que des améliorations seront apportées dans la prochaine phase.
Les fonctions essentielles comprennent :
Toutes les fonctions de TED en direct plus ont été lancées à temps, en commençant par le TED en temps réel, le 16 décembre 2002. Le niveau d'acceptation des clients a été très prometteur. Cumulativement, 43 % de toutes les demandes SEND ont été faites avec la nouvelle méthode Internet comparé à 100 % l'année passée par les voies traditionnelles exclusives.
L'utilisation de la nouvelle méthode de production des déclarations par lot au moyen d'Internet a subi une croissance régulière au point que les déclarations cumulées à ce jour ont dépassé la voie exclusive. Seulement 1/3 des volumes quotidiens actuels sont encore traités de cette façon. Si elle continue ainsi, l'Agence est en très bonne position pour maintenir et accroître le programme TED, qui reste notre source principale de traitement des opérations du commerce électronique.
En novembre 2002, les employés de tous les centres fiscaux ont suivi une formation à Ottawa. La formation pour ce nouveau système a été prodiguée par les employés de l'Administration centrale; elle était plus approfondie et plus exhaustive que n'importe quelle autre formation, que les employés des bureaux locaux avaient suivie auparavant. Pendant toute la semaine de formation, ils avaient accès aux systèmes de mise à l'essai pour qu'ils puissent observer directement comment toutes les nouvelles fonctions marchent et comment les systèmes dorsaux avaient été modifiés pour répondre aux besoins du traitement par Internet. Cette approche a été très bien accueillie et les employés des CF se sentaient adéquatement formés pour aider leurs clients durant la nouvelle saison de déclaration.
Étant donné l'emphase avec laquelle le gouvernement fédéral souligne la promotion du commerce électronique, l'Agence continuera de commercialiser activement la TED en direct plus auprès des fiscalistes dans les années à venir.
Les syndicats aimeraient que l'on fasse le point sur cette initiative.
Lors de la dernière réunion, la direction a informé les syndicats que les Phases 1 et 2 étaient terminées et qu'il n'y a eu aucune perte de postes à durée indéterminée. L'avis de (nouvelle) cotisation automatisée des T3, une initiative de la Phase 3, a été mise en œuvre lors de la conversion en 2002 et fonctionne très bien. Lors de la réunion précédente, la direction a fait savoir au syndicat que le système de cotisation de la nouvelle T3GR serait mis en œuvre en octobre 2002. En raison de certains retards, cette dernière a été mise en œuvre en décembre 2002. Le syndicat a déjà été mis au courant des postes touchés en raison de l'avis automatisé et de la perte de postes à durée déterminée découlant de la nouvelle T3GR.
En 2002, de nouvelles tâches ont été mises en pratique dans la Phase 3B, notamment le nouveau numéro de repérage, le chargement automatique des variantes dans les versets explicatifs, les modifications apportées aux écrans de cotisation, l'équilibre de la logique et les nouveaux indices d'erreur. Durant cette période, bien du travail a été exécuté pour mettre en œuvre la nouvelle cotisation T3. L'automatisation de l'avis de nouvelle cotisation a été mise en œuvre en octobre 2002. Aucune perte d'employés a été subie en raison de la Phase 3B.
En novembre 2002, l'Administration centrale, en collaboration avec le personnel des systèmes et des centres fiscaux, a examiné le projet d'automatisation du traitement de la T3 et élaboré un plan pour l'avenir. En absence d'une analyse de rentabilité pour les Phases 4 et 5 pour l'automatisation du traitement de la T3, aucune approbation de poursuivre le projet n'a été donnée.
Les syndicats aimeraient que l'on fasse le point sur cette initiative.
Plusieurs réalisations-clés en relation avec des composantes du nouveau système de gestion des cas en direct n'ont pas pu être atteintes, ce qui signifie que le nouveau système n'a pu être mis en œuvre en 2002, comme prévu. Par conséquent, la réalisation de la Phase 1 de ces composantes en direct a été reportée en septembre 2003.
La realization de la Phase 2 est maintenant prévue pour 2004, ce qui comprend un peaufinage des capacités de gestion des risques.
Une nouvelle séance de formation a été élaborée et sera offerte aux employés en septembre 2002. Des séances de formation des formateurs sont prévues pour le début septembre 2003 à Ottawa et à Shawinigan.
Grâce aux travaux preparatoires achevés, il a été possible de générer une sortie papier des discordances pour la charge de travail du nouveau feuillet de renseignements de la T3. Par consequent, les employés des bureaux locaux ont été à même de traiter la nouvelle charge de travail tout en utilisant l'environnement traditionnel.
Aucune répercussion négative n'est prévue sur les niveaux de la dotation. En fait, les nivaux de dotation par rapport aux programmes devraient plutôt augmenter, grâce aux nouvelles charges de travail déterminées.
Les syndicats aimeraient que l'on fasse le point sur cette initiative.
IMPÔTNET TPS/TVH à été mis en oeuvre à l'échelle nationale le 7 avril 2003. Nos calculs sont toujours d'une réduction de 7,5 ETP (employés nommées pour une période indéterminée), qui seront réaffectés à d'autres charges de travail des CF.
Les syndicats aimeraient que La direction fasse le point sur cette initiative et aimeraient savoir quelles sont les incidences prévues sur les ressources humaines .
Le projet pilote RAIT au CF de St. John's a été couronné de succès. À compter de juin 2003, l'initiative RAIT sera mise en œuvre par étapes à l'échelle nationale. En juin 2003, la charge de travail au St. John's augmentera à fin de viser tous les nouveaux enregistrements de la TPS/TVH effectués en Ontario, au Nouveau-Brunswick, à la Terre-Neuve et Labrador, à la Nouvelle-Écosse, et au l'île-du-Prince-Édouard. En septembre 2003, le CF de Winnipeg amorcera l'examen des nouveaux enregistrements de la TPS/TVH survenant du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest, de Nunavut, de la Saskatchewan, de la Colombie- Britannique et les comptes de la TPS/TVH au Québec administrés par le gouvernement fédéral.
La direction générale des cotisations et des recouvrements obtiendra des ressources additionnelles dans ces deux CFs pour faire face à cette charge de travail accrue. On entreprend présentement un examen de l'ampleur de la charge de travail et les exigences budgétaires.
Le syndicat aimerait que l'on fasse le point sur cette initiative.
La réduction reportée pour l'exercice 2002-2003 est toujours exacte. Pour l'un des CF, nous avons eu à faire un ajustement final au dernier trimestre de 2002-2003. Le travail complexe restant n'a pas produit une réduction des positions termes tel qu'anticipé. Pour l'année 2003-2004, nous avons augmenté le budget de 1.44 ETP comparé au budget de 2002-2003.
Cette initiative est en production depuis plus de deux ans et d'autres influences externes ont affecté le volume des RGAP. Nous ne sommes donc plus en mesure d'isoler précisément les fluctuations du programme reliées à ce changement. Pour cette raison, et puisque ce changement est maintenant bien établi, cette mise à jour devrait être notre dernière.
Les syndicats aimeraient que l'on fasse le point sur cette initiative et aimeraient savoir s'il y aura des conséquences pour les ressources humaines.
Un plan d'affaires portant sur les coûts TI liés aux changements du système a été révisé et approuvé par DRHC. Ce projet sera développé sur une période de six mois et suivi d'un projet pilote d'une durée de six mois. Le calendrier de mise en oeuvre complète du lien électronique est prévu pour le mois d'avril 2004.
L'objectif de ce projet est de permettre aux deux organisations d'obtenir les dossiers électroniquement, via des canaux protégés, plutôt que d'utiliser des télécopieurs. Ainsi, cela augmentera l'efficacité et contribuera à réduire les délais attribuables au processus du courrier. Toutefois, il y aura toujours de l'information et des dossiers qui devront être reçus de la manière habituelle, soit par télécopieur ou par courrier. C'est pourquoi, cela n'impliquera aucune coupure de postes.
Les syndicats aimeraient une mise à jour sur l'initiative du projet pilote pour la VPAQ .
L'évaluation a été effectuée au cours des mois de juillet et d'août 2002 par un consultant externe. Nous avons maintenant le rapport et nous analysons les constatations et les recommandations en vue des réunions qui seront tenues avec les gestionnaires des trois centres d'appels de Montréal, de Toronto et de Vancouver. Les constatations indiquent que le programme a bien été reçu, à la fois par la direction et par les employés. Toutefois, il est proposé que le programme soit mis au point avant que l'ampleur du programme soit accrue. Notre plan d'action sera communiqué au syndicat après nos réunions avec les gestionnaires des trois centres.
Des discussions préliminaires auront lieu avec les centres d'appels de Montréal, de Toronto et de Vancouver afin de discuter d'un plan d'action visant la mise à jour du programme d'assurance de la qualité. Les travaux reprendront après la période de production des déclarations T1.
Les syndicats aimeraient avoir une mise à jour sur cette initiative.
Quatrième version
Le système Avenant et cautionnement pour les autres prélèvements a été mis en œuvre avec succès le 7 avril 2003. La formation a été offerte comme prévue aux employés affectés à l'Administration centrale, au Centre fiscal de Summerside et dans les centres d'expertise des BSF. Une partie du travail a été réattribuée du Centre fiscal de Summerside aux centres d'expertise. Cependant, il n'y aura aucune répercussions sur les ETP et sur les charges de travail de Summerside en raison du ACAP.
Mise à jour sur la cinquième version
La mise en œuvre du Système d'établissement des cotisations pour les autres prélèvements est prévue le 1 er juillet. La conversion des données du Système commercial de l'accise est prévue le 27 juin et la mise en œuvre des AP aura lieu du 28 au 30 juin.
La trousse de formation a été développé et l'horaire de formation sera établi sous peu. Voici l'horaire de formation proposé :
SECAP –Mise en œuvre en juillet
- Formation du personnel de l'AC (C et R, DGPO, P et L, Appels) – 4 e semaine de mai
- Formation du personnel des BSF (P et L, DGPO) – 1 re , 2 e et 3 e semaines de juin
- Formation du personnel du CF de Summerside – 4 e semaine de juin
L'équipe des AP travaillera également conjointement avec la Comptabilité normalisée et avec la Direction générale de la politique et de la législation afin de fournir un horaire de formation et le contenu des trois cours de formation pour l'utilisateur final.
Questions visant les RH
Aucun changement par rapport aux renseignements fournis antérieurement. Il n'y a eu aucune répercussion sur le ETP en raison du déplacement du travail aux centres d'expertise et aucune répercussion n'est prévue sur les ETP en raison de la mise en œuvre de juillet.
En ce qui a trait aux répercussions sur les ressources humaines, il va peut-être falloir réattribuer le type de travail à exécuter. Le système permettra aux utilisateurs des Autres prélèvements dans les centres d'expertise des BSF d'exécuter du travail fait actuellement dans le Centre fiscal de Summerside.
Les syndicats aimeraient connaître les répercussions éventuelles sur les ressources humaines.
Au cours de réunions antérieures, la direction a dit que le projet du Système des autres prélèvements (SAP) remplacerait le Système commercial de l'Accise (SCA) actuel. Le nouveau système sera constitué de trois applications distinctes, soit les avenants (anciennement l'octroi des licences), les cautionnements (anciennement les sûretés) et le Système d'établissement des cotisations pour les autres prélèvements (SECAP). Il n'y a aucun changement des commentaires faits lors de la réunion précédente. Le système fournira la fonctionnalité qui permet au travail d'être portatif, et nous comptons n'avoir aucun impact d'EPT.
Le 1 er juillet 2003, le Système d'établissement des cotisations pour les autres prélèvements sera incorporé aux autres systèmes qui ont des éléments communs, c'est-à-dire le SCE, la CN et le SGC, pour remplacer le SCA, ce qui constituera la dernière étape du passage réussi du deuxième secteur d'activités au plan d'entreprise pour les systèmes.
Le nombre d'ETP de l'Unité de l'accise du Centre fiscal de Summerside restera tel quel, soit un MG-03, un conseiller technique PM-02, neuf PM-01 et six CR-03. Le travail des CR-03 ne sera pas touché, ainsi que le travail des PM-01 qui traitent actuellement les questions de comptabilité et de cotisation.
Bien que le processus de comptabilité normalisée pour CORTAX soit exécuté par une autre unité de PM-01, la direction de Summerside et l'Administration centrale ne prévoient pas déplacer la fonction de comptabilité à cette unité. Il est capital que la masse importante d'expertise technique à l'égard du Programme de l'accise, au cours de cette période féconde en événements, demeure dans l'Unité de l'accise. Par conséquent, nous examinons la possibilité de créer un autre poste de conseiller technique PM-02 pour traiter uniquement les questions relatives à la comptabilité normalisée.
Les agents PM-01 assisteront à une formation complète qui leur permettra d'utiliser le Système de la comptabilité normalisée. Deux semaines de formation en comptabilité sont prévues pour la période du 9 au 20 juin, suivies de la formation sur le SAP du 23 au 27 juin (cette formation sera donnée à tout le personnel de l'Unité de l'accise.). Ensuite, les agents PM-01 travailleront avec la Comptabilité normalisée qui leur fournira également des conseils pour une période d'au moins six mois suivant la mise en œuvre du SAP. Une formation supplémentaire en comptabilité est prévue à l'automne de 2003.
La direction de Summerside et l'Administration centrale examineront ensemble l'attribution de la charge de travail de la comptabilité afin de déterminer si toutes les fonctions de comptabilité devraient être exécutées par un seul groupe (pour CORTAX, l'Accise et la TPS) lorsque le troisième secteur d'activités (TPS) fera partie du plan d'entreprise pour les systèmes en 2005.
Les syndicats aimeraient que l'on fasse le point sur cette initiative.
La phase 1 a été mise en oeuvre sans délai et dans le budget. On a fourni des procédures aux opérations et la formation a été décalée pour permettre aux membres d'Équipe de Projet d'être sur le site pour la formation et le démarrage. La formation était basée sur le travail reçu en production. Plusieurs bureaux nous ont fait des compliments sur la formation et ils ont indiqué qu'ils aiment l'option de paiement par cartes de débit.
Les détails de la phase 2 sont achevés. Les bureaux ont été câblés et les terminaux de cartes de débit ont été commandés. Afin d'accommoder les vacances d'été, la formation et la mise en oeuvre seront dans deux blocs - mai/juin et septembre/octobre. Les bureaux sont actuellement au courant dans quel bloc ils sont et un calendrier détaillé est présentement préparé pour leur fournir la/les date(s) réelle de leur formation.
Le syndicat aimerait que l'on fasse le point sur cette initiative.
Tel que mentionné au cours des 2 rencontres précédentes, il n'y a aucune prévision concernant les impacts sur la formation et sur les ressources humaines pour aucune des phases de cette initiative. Pendant toutes les phases, où des cas créés automatiquement seront requis, les employés des Centres fiscaux seront tenus de résoudre la demande du client en se servant de la technologie existante.
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