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COMPTE-RENDU DU COMITÉ SUR LES STATUTS
MARS 2002

Denis Lalancette Point 11(b)

Les membres du comité des statuts, Michelle Tranchemontage, Chris Aylward et moi-même se sont rencontrés les 18 et 19 février pour réviser les statuts et règlements dans les deux langues en prévision du prochain congrès du SEI en juillet 2002. Le comité recommande au conseil exécutif les modifications suivantes pour adoption pour qu'elles soient proposées au comité des statuts du congrès du SEI. Ces modifications sont cosmétiques et ne modifie pas le sens des statuts et règlements.

STATUTS	BY-LAWS
No: 2 titre	No: 2 title
3 article 1	2 section 3
3 article 3	6 section 1 (3) a)
6 article 1 (1) d) (3) (a) et (5)	6 section 4 (1)
6 article 2 (3) a	7 section 3, 3 (1) and (2)
6 article 3 (2)	8 section (1) (11) and (12)
6 article 4 (1), (3) et (6)	10 section 14
6 article 5 (1) c), d), e), f) et g)	11 section 3 (14 ) and (15)
7 article 2	14 section 1
7 article 3 (1) et (2)	20 CCRA
8 article 1 (11) et (12)
9 article2
9 article 8
10 article 7
10 article 14
11 article 1
11 article 4(2)
20 ADRC

RÈGLEMENTS	REGULATIONS
No : 2,1,2 (6) et (7)	No : 2.1.2 (1), (2), (3), (4),(5),(6)and(7)
4.1 (5) (b) et (c)	4.1 (5) (b) and (c)
6.1 (3)	5.1 (2)
9.4.1 (1) (2) (a),(b) et (c)	6.1 (3)
10.1.2 (1) (a) et (b.	7.1 (m) (i)
12.2.1 (1), (2) et (3) (4)	9.4.1(2) (a), (b) and (c)
12.2.2 (1 )	10.1.2 (1) (b) and (c)
12.3 (4) et (5)	12.2.2 (1)
12.4 (2)	16.1.2 (3) and (4)
12.5 (2) i et ii.	17.1 (5)
14.1 1 et (1) et (4)	17.2.1 (4)
14.1.2.	18.1.4 (2)
17.2.1 (4)	22.1.1 (5)
18.1.5 (3)	23.1 (3)
19.1
22.3.2 (3) (d)
25.1.2 (5)

Le comité fait les recommandations suivantes pour modifier certains statuts. Ces recommandations qui modifient le sens sont faites dans le but d'éclaircir, d'améliorer la logique du statut ou pour répondre à une volonté majoritairement exprimée. Bien entendu, si le conseil exécutif les adopte ce sera pour les présenter au comité des statuts au congrès du SEI.

STATUT 2 ARTICLE 4

Attendu que nous avons maintenant un nouveau processus devant un tiers indépendant.

Qu'il soit résolu d'ajouter au statut 2 article 4 la révision par un tiers indépendant.

STATUT 6 ARTICLE 5

Attendu que plusieurs participantes et participants à la conférence des présidentes et des présidents ont exprimé majoritairement la volonté de donner le droit de parole plus d'une fois aux observatrices et aux observateurs, entre autre les v.p.r..

Attendu que cette volonté s'est exprimée de différentes façons et toujours dans le but d'améliorer la participation sans permettre des abus

Qu'il soit résolu de modifier le statut 6 article 5 k) en ajoutant ils peuvent prendre la parole une fois par jour.....2

STATUT 8 ARTICLE 2

Attendu que l'absence temporaire de la présidente ou du président celle-ci ou celui-ci peut être dans l'impossibilité de donner son accord ( maladie ou des raisons hors de son contrôle )

Attendu qu'il faut prévoir la possibilité de remplacer la présidente ou le président pour pouvoir continuer les opérations les opérations et que le règlement actuel exige l'accord de la présidente ou du président

Qu'il soit résolu de modifier le statut 8 article 2 paragraphe 3 en enlevant les mots : et avec l'accord de cette dernière ou de ce dernier.

Qu'il soit de plus résolu de modifier le statut 8 article 2 paragraphe 4 en enlevant les mots : et avec l'accord de la présidente ou du président.

STATUT 10 ARTICLE 10

Attendu que cet article a soulevé beaucoup de controverses

Attendu que le SEI a toujours mis de l'avant la formation et l'information par la participation de ses membres

Attendu que cela permettra d'avoir une observatrice ou un observateur par comité

Qu'il soit résolu de modifier le statut 10 article 10 en ajoutant jusqu'à un maximum de quatre (4) observatrices ou observateurs

STATUT 14 ARTICLE 3 NOUVEAU

Attendu que le conseil exécutif du SEI a déjà décidé d'appliquer cette pratique

Attendu qu'il faut s'assurer que cette pratique soit appliquée et respectée vu son importance

Qu'il soit résolu de modifier le statut 14 pour ajouter un nouvel article 3 qui se lirait comme suit :

Article 3 nouveau : Tous les investissements provenant des fonds du SEI sont des placements éthiques.

Soumis respectueusement,

Denis Lalancette
Président du Comité

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