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Comité de la santé et de la sécurité

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SOMMAIRE

Santé et sécurité au travail

Votre lieu de travail ne doit pas vous rendre malade. Pas plus qu'il ne doit porter atteinte à votre sécurité. C'est d'une logique inattaquable. Et pourtant, les membres du SEI n'ont pas toujours pu compter sur les protections légales contre un environnement de travail malsain ou dangereux.

Cela peut être difficile à croire aujourd'hui, mais, jusqu'au milieu des années 80, c'est l'employeur qui, par des politiques arbitraires, réglait les questions de santé et de sécurité au travail. Et il n'y avait aucun mécanisme pour faire appliquer ses politiques.

Ce n'est qu'en 1986, après trois ans de campagne de l'AFPC, que les travailleuses et travailleurs de la fonction publique fédérale ont pu jouir de la protection des provisions en matière de santé et de sécurité du Code canadien du travail.

L'AFPC a continué de jouer un rôle de leader relativement à l'examen législatif du Code afin d'augmenter les droits de leurs membres. En 2000, le Code a connu d'importants changements. Il demande aux employeurs et aux travailleuses et travailleurs de travailler ensemble pour assurer un milieu de travail sain et sécuritaire. Le Code demande à l'employeur qui embauche habituellement au moins 300 travailleurs d'établir un Comité d'orientation en matière de santé et de sécurité. L'objectif est de veiller à ce que l'on réponde aux questions en matière de santé et de sécurité au niveau ministériel. Le SEI est un participant actif au Comité d'orientation.

En collaboration avec l'employeur et d'autres syndicats membres du Comité d'orientation, nous devons:

participer à l'élaboration de politiques et de programmes en matière de santé et de sécurité;
considérer les questions relativement à la santé et la sécurité soulevées par les membres ou mentionnées par un comité en milieu de travail ou par une représentante ou un représentant en matière de santé et de sécurité, et y répondre dans les plus brefs délais;
participer à l'élaboration et à la surveillance d'un programme de prévention qui favorise également l'éducation de travailleuses et de travailleurs relativement aux questions sur la santé et la sécurité;
surveiller les données sur les accidents de travail, les blessures et les risques pour la santé;
participer à la planification de la mise en œuvre et à la mise en place de changements qui pourraient avoir une incidence sur la santé et la sécurité au travail.

Le SEI a également un Comité national de la santé et de la sécurité. Il est formé de deux dirigeantes et dirigeants nationaux, d'un membre choisi par la Conférence des présidentes et présidents et d'une agente ou d'un agent des relations de travail (qui fait fonction de conseillère ou conseiller technique).

Ce comité du SEI est la pierre angulaire des efforts que nous faisons pour veiller à ce que l'employeur se conforme à la lettre et à l'esprit des lois fédérales en matière de santé et de sécurité et des politiques de l'Agence sur la santé et la sécurité. Les membres du Comité jouent un rôle important dans la prestation d'information, de ressources et d'aide pour résoudre les problèmes soulevés par des militantes et militants en matière de santé et de sécurité, les comités de la santé et de la sécurité en milieu de travail et les membre de l'exécutif. Les problèmes critiques et importants sont immédiatement réglés avec l'employeur.

Le Comité a également préparé et réalisé une série de conférences sur la santé et la sécurité afin que ses sections locales et les militantes et militants soient au courant des problèmes et des inquiétudes en matière de santé et de sécurité. Le Comité diffuse des bulletins sur la santé et la sécurité et organise des présentations lors des Conférences des présidentes et présidents. Nos membres ont également constamment accès aux cours et à la documentation de l'AFPC sur la santé et la sécurité.

Avant la création du Comité d'orientation, les membres du Comité national de la santé et de la sécurité du SEI faisaient partie du Comité national mixte de la santé et de la sécurité au travail. Le CNMSST, où sont représentés à la fois le SEI et l'employeur, se réunit deux fois l'an pour étudier une vaste gamme de questions de santé et de sécurité. Au départ groupe officieux sans grands pouvoirs, le CNMSST a crû en importance et en envergure. Il est désormais coprésidé par la Sous-commissaire ou le Sous-commissaire des Ressources humaines, et la représentation patronale comprend aussi des cadres supérieurs du Personnel, de la Sécurité, de l'Administration et d'autres secteurs, selon la nécessité.

Le CNMSST permet des échanges francs sur les questions existantes et émergentes. Les sujets étudiés vont des activités des comités locaux de la santé et de la sécurité aux problèmes particuliers constatés dans les divers lieux de travail, en passant par la détermination des matières éventuellement dangereuses.

Voici une liste bien partielle des réalisations de ce comité :

Une nouvelle politique de l'Agence sur la santé et la sécurité.
Un cours de formation conjoint pour les membres syndicaux et patronaux des comités locaux de la santé et de la sécurité.
La formation des membres du SEI pour qu'ils puissent à leur tour former les membres des comités locaux.
Un dépliant sur la santé et la sécurité pour les superviseurs.
Un manuel de « Procédures d'urgence » traitant de questions comme l'incendie, les appels à la bombe, les pannes de courant et les vols.
Des lignes directrices en matière de communication dans les cas où la présence d'amiante est découverte.
Une politique de l'Agence contre les mauvais traitements, les menaces, le traquage et les agressions de la part de personnes étrangères à Revenu Canada.
Une vidéo conjointe sur la santé et la sécurité, à utiliser comme outil de formation pour les gestionnaires.

Le SEI appui vigoureusement le travail de ses membres bénévoles des comités locaux de la santé et de la sécurité dans les divers lieux de travail à l'échelle du pays. Ces femmes et ces hommes méritent notre appui et notre gratitude pour le travail dévoué qu'ils consacrent au bien-être de leurs collègues de travail.

Revenez souvent et envoyez-nous un courriel à webmaster@ute-sei.org si vous rencontrez des problèmes avec le site.