Comité de la santé et de la sécurité 

NOTE DE SERVICE

Le 14 avril 2004

OBJET: Services de Santé Canada

À la réunion du 7 avril du Comité national d'orientation, nous avons appris que, à compter du 1er avril, l'ARC doit payer les services fournis par Santé Canada. Le Conseil du Trésor, qui payait jadis ces services, a transféré les fonds correspondants à l'ARC.

L'ARC a conclu un accord avec Santé Canada pour le maintien de ces services comme par le passé, en recouvrement des coûts. Cela donne à l'ARC l'option de faire une évaluation annuelle des services fournis par Santé Canada. Il est donc très important que nous participions à cette évaluation. Nous vous demandons de nous faire part des problèmes particuliers que vous pourriez avoir avec les services de Santé Canada, y compris les évaluations médicales.

Veuillez adresser vos commentaires à Lina Ruel ou à moi-même.

Solidairement,

Chris Aylward
Président
Comité de la santé et de la sécurité

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