Comité de la santé et de la sécurité

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NOTE DE SERVICE

Le 27 juin 2003

AUX :		Conseil exécutif
		Substituts aux vices-président-e-s régionaux
		Président-e-s de section locale

Sujet: Température dans les édifices à bureau

C'est le temps de l'année ou quelques bureaux semblent avoir des problèmes de conditions ambiantes dans les bureaux. La politique de l'Agence « Utilisation et occupation des bâtiments » traite de la température de bureau (Annexe A)

Pour répondre à quelques questions à savoir quand l'employeur doit cesser ses activités et permettre aux employés de quitter le lieu de travail, référez-vous au paragraphe 1.2 (b) ou on explique que les conditions sont considérées comme insatisfaisantes si :

le facteur humidex dépasse 40 ou si la température de l'air (thermomètre sec) tombe au dessous de 17° C ou
s'il est pratiquement impossible d'avoir accès aux instruments qui permettraient de mesurer précisément l'indice humidex dans l'heure suivant la plainte, une température de 29° C ou plus doit être considérée comme insatisfaisante.

Les gammes de température « inconfortables » et « idéales » sont également expliquées dans l'annexe A et une copie est sous pli pour votre référence.

La politique est aussi disponible sur l'info zone (Coin des employé-e-s / Au travail / Relations au travail - politiques de gestion (remplacent les CNM), Politique sur l'utilisation et l'occupation des bâtiments.

Solidairement,

Chris Aylward
Président
Comité sur la santé et la sécurité

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