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Comité de la santé et de la sécurité
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Le comité s’est réuni le 19 janvier pour revoir la documentation des conférences régionales et y mettre la dernière main. Un ordre du jour est joint. Les dates, les hôtels et les régions participantes sont maintenant confirmés pour toutes les conférences.
Une note de service datée du 24 janvier annonçant chacune des trois conférences régionales a causé une certaine confusion pour ce qui est de l’inscription des participantes et participants. Cette note n’était qu’une annonce des conférences, et non pas une invitation à s’inscrire. Une lettre d’appel sera distribuée avant chaque conférence à toutes les sections locales au sujet de l’inscription des participantes et participants, de la date limite pour l’inscription, etc.
Le Comité national d’orientation s’est réuni le 6 février. L’ordre du jour de cette réunion est joint et le procès-verbal sera distribué dès qu’il sera prêt.
Il y a eu une réunion le 9 janvier 2003 avec les représentants de l’employeur au sujet d’une campagne anti-taxe. L’AFPC y était représentée par les consœurs Turmel et Bannon et les confrères Jelly, Aylward, Moran et Lefebvre, et l’employeur par Dan Tucker, Rod Quiney, Patricia Ballytyne, Sydney Genge et Leon Page.
L’employeur a exposé diverses initiatives qu’il a menées au cours des deux dernières années, et en particulier : la nomination de Rod Quiney au poste de sous-commissaire responsable du groupe des dénonciateurs de l’impôt, sous l’autorité directe du commissaire; une surveillance constante d’Internet; un changement de politique pour interdire aux clients de faire un enregistrement magnétoscopique des interviews avec eux; une page d’InfoZone consacrée entièrement à l’anti-taxe pour l’information des employés; une modification de la politique d’indemnisation pour laisser les directeurs locaux la possibilité d’avoir accès à des conseils juridiques, etc. À noter particulièrement que le nombre de lettres reçues de particuliers se disant exemptés du paiement des impôts est tombé de 500 en 2000 à 200 en 2001, puis à 70 en 2002.
Il y a eu une longue discussion sur les poursuites judiciaires à intenter contre les particuliers qui profèrent des menaces dans Internet contre le personnel de l’ADRC. Selon l’ADRC, il est très difficile d’obtenir une condamnation pour ce qui peut se trouver dans Internet. L’ADRC a connu plus de succès en faisant fermer le site Web d’un des groupes de protestataires préconisant le recours à la force meurtrière contre le personnel de l’ADRC. Ce site Web a alors refait surface aux États-Unis. Les représentants de l’employeur à la réunion ont dit qu’ils n’intenteront pas de poursuites à moins d’être sûrs d’avoir gain de cause, par crainte de créer un précédent défavorable.
Il y a également eu une discussion sur les changements à apporter à la
loi pour faciliter les poursuites contre ceux qui mettent les renseignements
dans Internet. À cette fin, les deux parties sont convenues de tenir
une autre réunion avec Rod Quiney, les avocats de la Justice et les
avocats de l’AFPC pour rediscuter de la loi et des possibilités
d’accusations au criminel au sujet de renseignements versés dans
Internet.
Soumis respectueusement,
Chris Aylward
Président du Comité
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