Comité d'action politique

PROCÈS-VERBAL

MONCTON NB
27‑28 MAI 2007

Nick Stein, président
Cosimo Crupi, coprésident
Annette Melanson, représentante des présidentes et présidents

1. Régime de la retraite progressive prévu dans le budget fédéral de 2007 :

Le CAP demande à la présidente nationale d’adresser un courriel à l’employeur pour demander des détails afin de savoir si les changements proposés toucheront nos membres, quand et comment.

2. Compressions à la Caisse et au Comptoir :

1. Initiative du refus d’espèces : le CAP demande à la présidente nationale de demander à l’employeur une copie de la lettre qui a été adressée aux contribuables qui ont fait de multiples paiements en espèces dans l’exercice 2006‑2007.
2. Le CAP enverra un courriel à toutes les sections locales pour demander les renseignements suivants : le nombre d’employé‑e‑s, avec leur catégorie, niveau et titre de description du poste, qui accomplissent toujours des fonctions à la Caisse et au Comptoir dans leur section locale. Ce renseignement est demandé en guise de suivi de l’initiative patronale de CED et comme moyen de veiller à ce qu’il n’y ait pas d’autres conséquences pour les membres travaillant dans ces secteurs.

3. Participation de fonctionnaires à des activités politiques :

1. Le CAP demande à la présidente nationale d’écrire au Bureau du directeur des lobbyistes afin d’obtenir une interprétation qui préciserait si la LEFP oblige le SEI à s’enregistrer en tant que lobbyiste pour le compte d’une organisation.
2. Le CAP a préparé un bulletin destiné à toutes les sections locales ainsi qu’au Conseil exécutif au sujet de la participation de fonctionnaires à des activités politiques et encourageant tous les membres à demander l’approbation de l’employeur avant de se livrer à une activité politique.

4. Limites du congé non payé selon la LIR et la LPFP :

Le président du CAP demandera un avis à l’AFPC au sujet de la probabilité que le législateur modifie effectivement la loi actuelle pour nos membres.

5. Service ouvrant droit à pension pour les employé‑e‑s à temps partiel :

Le président du CAP demandera un avis à l’AFPC au sujet de l’étendue du succès que nous pourrions espérer obtenir en ce qui concerne ces changements législatifs pour nos membres. Le CAP rappelle que le Comité de la dotation du SEI a traité de la question à sa réunion des 17‑19 avril 2007, et le CAP est d’avis que soit le Bureau national soit le Comité de la dotation devrait prendre contact avec l’employeur pour lancer une analyse et une consultation sur la question.

6. Réductions du Programme de remboursement aux visiteurs au CF de Summerside :

Le CAP prend connaissance de 3 documents que la présidente nationale s’apprête à envoyer : a) une lettre de la présidente nationale à la ministre Skelton; b) un bulletin à toutes les sections locales et au Conseil exécutif; c) un spécimen de lettre que toute les sections locales pourront envoyer à leurs députés primaires et secondaires. En outre, le CAP prendra contact, sous pli séparé, avec les porte-parole de l’Opposition pour l’ARC pour leur communiquer ces renseignements.

7. Résultats du vote sur la loi C‑257 anti-briseuses et anti-briseurs de grève :

Suite à demande faite à la Conférence des présidentes et présidents de mars, le CAP enverra un Bulletin pour faire part des résultats du vote à toutes les sections locales. En outre, le CAP informera les sections locales, par ce Bulletin, du nouveau projet de loi émanant d’un député, le C‑415, sur la même question et continuera d’en suivre le déroulement. Les sections locales seront tenues au courant de la nécessité de poursuivre le lobby auprès de leurs députés, et du moment opportun pour le faire.

8. Examen parlementaire de l’ARC :

Le seul point de l’examen que le CAP estime nécessaire de revoir est la recommandation 5 : « Que la négociation collective entre l’ARC et l’AFPC ne dépende en rien du Conseil du Trésor ». Le CAP signale que la présidente nationale soulèvera la question à la CSPN de juin 2007 et que ce point sera l’un des premiers discutés avec l’employeur à l’ouverture des négociations.

9. Tour de table :

Le Comité communiquera avec la nouvelle section locale le Centre d’appels des Services de rémunération (CASR) de Winnipeg pour connaître ses contacts primaires et secondaires chez les députés.

Respectueusement soumis.

Nick Stein
Président du Comité

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