Comité de dotation

home

Francais

comite

dotation

»	sommaire.cfm

SOMMAIRE

La dotation était, et demeure, non négociable dans la fonction publique fédérale. Le SEI a mené une longue et difficile lutte pour faire retirer cette interdiction de la loi créant l'Agence des douanes et du revenu du Canada. Il semble, cependant, que l'employeur ait pris goût à mettre tous les atouts dans son jeu. Surtout, lorsqu'il est le seul à pouvoir changer les règles du jeu aussi souvent qu'il le veut. Le SEI considère toujours la dotation comme une demande prioritaire du processus de négociation.

Néanmoins, il y a quelques années, le SEI s'est donné un Comité de la dotation, dont le rôle est de défendre les intérêts des membres auprès de l'employeur pour ce qui est de la dotation. La persistance et le travail acharnés du Comité ont fini par avoir un impact réel sur de nombreuses initiatives de dotation de l'employeur.

Voici quelques exemples des réalisations du SEI grâce à l'intervention et aux conseils du Comité de la dotation :

L'élimination des contingents utilisés dans le processus d'examen du rendement.
La reclassification de 700 postes de commis au recouvrement CR-4 à agents de recouvrement PM-1.
Un modèle de conception syndicale à utiliser pour l'exposé narratif des éléments de la Norme générale de classification pour les refontes des descriptions de poste à la Direction générale des cotisations et des recouvrements et à d'autres Directions générales.
Des descriptions de poste spécifiques pour les postes au Numéro d'entreprise/Guichet d'affaires.
La création d'unités distinctes de Guichet d'affaires aux Services à la clientèle.
Une rémunération de PM-2 d'intérim pour les employées et employés des centres fiscaux qui étaient affectés aux charges de travail des décisions. En outre, les membres accomplissant ces fonctions se sont vu donner la description de poste d'agent de participation RPC/AE, au niveau PM-2.
Des allégations et des arguments à utiliser dans les appels là où le ministère a établi que les postes sont « nouveaux » plutôt qu'« existants ». Le droit « absolu » de l'employeur de s'appuyer sur le paragraphe 10(1) plutôt que sur le 10(2) de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique pour doter ces postes a été contesté avec succès.
Des comités syndicaux-patronaux conjoints pour les questions problématiques entourant le réembauchage d'employées et employés nommés pour une période déterminée, la délégation de pouvoirs occasionnels, la scolarité requise pour les PM à la Vérification, la gestion du rendement et la modernisation des centres fiscaux.
Une politique nationale pour éliminer les irritants déterminés par les présidentes et présidents des sections locales de centre fiscal concernant le processus de réembauchage d'employées et employés nommés pour une période déterminée.
Des changements importants à 1 000 descriptions de poste nationales et régionales pendant les initiatives de modernisation, d'unification administrative et de NGC/NGA.
Des changements importants à l'évaluation de « fiabilité » par le ministère (l'Agence) dans le processus de réembauchage d'employées et employés nommés pour une période déterminée.
L'abolition de nombreux Programmes de perfectionnement par affectation là où le SEI a pu prouver qu'ils étaient incompatibles avec la Loi et le Règlement sur l'emploi dans la fonction publique.
La reclassification du poste de conseillère et conseiller en rémunération au groupe et niveau AS-1.
Inciter l'employeur à opter de nouveau pour les descriptions de poste nationales au lieu de descriptions de postes régionales, en finances et administration, résultant dans la reclassification de certains postes.

Les réalisations qui précèdent sont d'autant plus dignes de mention que, comme nous l'avons déjà dit, rien n'obligeait l'employeur à négocier les questions de dotation ni même à consulter le SEI à leur sujet.

Revenez souvent et envoyez-nous un courriel à webmaster@ute-sei.org si vous rencontrez des problèmes avec le site.