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Comité de dotation
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| Présences : | Linda Cassidy Pamela Abbott Madonna Gardiner Alain Lachapelle Shane O’Brien |
Les discussions avec l’Agence au sujet de la NCA se poursuivent. Il n’y a eu qu’un seul soumissionnaire pour l’étude sur le non-sexisme. L’Agence conservera également la description de travail en formule abrégée. Kent MacDonald et Linda Cassidy discutent toujours avec l’Agence de l’utilisation des postes génériques, mais ces postes n’ont pas la même définition au SEI qu’à l’Agence. Il faut donc définir ce terme.
L’Agence convient que les collectivités des ressources humaines et du groupe de gestion ont besoin de formation dans les meilleurs délais pour ce qui est des descriptions de travail en formule abrégée. Linda a aussi demandé à certaines sections locales les noms de membres qui seraient disposés à donner la formation sur la NCA‑SP. Linda enverra de nouveau l’appel aux bénévoles. En outre, comme la formation sur l’Initiative syndicale-patronale (ISPA) aura lieu en même temps que la formation sur la NCA‑SP, nous indiquerons aux sections locales que les membres ne peuvent pas participer aux deux initiatives de formation.
Shane a parlé à l’employeur de la possibilité d’un congé payé pour la représentante ou le représentant des CF et celle ou celui des BSF au sein du Comité, qui doivent s’absenter du travail pour examiner les descriptions de travail selon la NCA‑SP au fur et à mesure qu’elles arrivent. Malheureusement, l’employeur n’a pas accédé à notre demande. Malgré le refus de l’employeur, le Comité poursuit l’examen de ces descriptions de travail.
Shane, Linda et Betty ont assisté à une réunion avec l’employeur le 26 mai 2006 au sujet des recommandations découlant de l’Étude conjointe sur l’emploi pour une période déterminée. Nous avons discuté des différences entre la liste révisée des employé‑e‑s nommés pour une période déterminée que nous avons reçue de l’Agence et les renseignements que nous avons eus de certaines sections locales. Malheureusement, les sections locales n’ont pas encore toutes répondu à notre demande de validation de la liste de leurs employé‑e‑s pour une période déterminée.
Nous avons aussi soulevé la question des gestionnaires qui interrompent arbitrairement le service des employé‑e‑s pour éviter qu’ils n’aient deux ans de service continu. L’employeur a reconnu que cela n’est plus nécessaire, vu qu’il n’y a pas de conversion automatique selon le programme de dotation de l’ARC. Il nous a demandé de le mettre au courant des situations où des gestionnaires interrompraient arbitrairement le service.
L’employeur nous a aussi fait savoir qu’il a procédé à une analyse de l’emploi saisonnier, et qu’il ne le juge pas possible pour l’instant. Il n’est donc plus disposé à discuter de la question. En réponse, nous avons indiqué que nous sommes en total désaccord sur son analyse et lui avons annoncé que nous soulèverons la question de nouveau à la prochaine ronde de négociations.
L’Agence est aussi convenue d’étudier nos préoccupations au sujet des lignes directrices pour les gestionnaires concernant l’examen après deux ans et l’évaluation de la fiabilité, entre autres choses, la prochaine fois qu’elle reverra la boîte à outils du gestionnaire. Le 30 juin 2006, comme promis, l’employeur nous a remis les révisions à la boîte à outils, dans un document intitulé « Guide des gestionnaires concernant l’emploi temporaire ». La langue utilisée dans ce document n’est pas suffisamment contraignante (p. ex., le conditionnel est utilisé à la place de l’indicatif), mais la vaste majorité des questions de fond concernant l’emploi pour une période déterminée ont été traitées de façon positive. Les seules questions qui n’ont pas été traitées aussi rigoureusement que nous l’aurions souhaité sont le fait que les examens après deux ans ne sont pas nécessairement toujours menés individuellement avec les employé‑e‑s touchés et que les compétences ne devraient pas être reflétées dans le processus d’évaluation du rendement. Nous saisirons l’Agence de ces questions dans notre réponse au Guide des gestionnaires concernant l’emploi temporaire.
Suite à notre dernière réunion, seulement deux sections locales ont fait part d’exemples précis que nous avons pu utiliser pour illustrer les problèmes causés par des comportements ou des interventions inappropriés de la part des conseillers en compétences. Certaines sections locales de CF ont répondu qu’elles n’ont pas eu de processus de PPC. Le Comité reviendra sur ce point à sa prochaine réunion, pour voir quelles autres mesures s’imposent. Madonna et Alain redemanderont aux sections locales de fournir des exemples précis. Si nous ne recevons pas d’autre information, la question sera retirée de notre ordre du jour.
Nous avons repéré dans notre inventaire un grief contre l’utilisation de contingents et/ou des compétences, et le dossier a été renvoyé à l’arbitrage. L’arbitrage du grief est provisoirement fixé à octobre 2006. Après avoir réexaminé la possibilité de publier un bulletin, le Comité convient qu’il y a lieu d’attendre le résultat de l’arbitrage en instance.
Shane a de nouveau saisi l’Agence de cette question et, encore une fois, l’Agence n’a confié le dossier à aucun de ses représentants. En outre, nous n’avons pas reçu de nouvelles plaintes de nos membres au sujet de cas où des personnes non autorisées auraient eu accès à leur dossier de personnel pour les fins d’un processus de sélection. Par conséquent, ce point sera retiré de notre ordre du jour. Nous conseillons quand même aux membres victimes de cette situation d’en faire grief.
Suite à notre dernière réunion, Alain a communiqué avec les sections locales de Calgary, de Sudbury, de Trois-Rivières et de Halifax pour demander où en sont les projets pilotes dans leur région. À Calgary, le projet pilote a été prolongé jusqu’au 9 juin; à Halifax, le travail est en cours. Les non-déclarants et les agents de recouvrement font dans chaque cas eux-mêmes leur travail, mais en équipe. Nous n’avons pas reçu de réponse de Sudbury ni de Trois-Rivières. À la Consultation syndicale-patronale nationale de juin 2006, l’employeur a aussi confirmé que les projets pilotes prendront fin en juin et qu’il nous fera part de résultats lorsqu’il aura l’information.
Suite à notre dernière réunion, Shane a redemandé à l’employeur une copie des rapports régionaux et du sommaire national. Ces renseignements ne nous ont toujours pas été fournis.
Linda et Shane ont assisté à une réunion avec les représentants de la Direction générale des programmes d’observation le 4 juillet 2006 pour rediscuter des problèmes soulevés par nos membres touchés par l’harmonisation des fourchettes des vérifications. Malgré nos protestations, l’ARC entend aller de l’avant avec cette initiative. En outre, les représentants de l’Agence ont expliqué qu’ils ne pensent pas que l’on puisse prétendre à la rémunération d’intérim, qu’ils ne sont pas enclins à doter les 136 nouveaux postes PM03 pour l’instant et qu’ils ne déclareront pas de situation de réaménagement des effectifs dans ces circonstances. Nous avons demandé au cours de la réunion puis reçu par la suite une copie des justifications de classification pour les postes PM02 et PM03. À l’examen de ces justifications, nous avons constaté que les deux postes ont la même cotation numérique pour ce qui est des connaissances (191 points), de la responsabilité opérationnelle (010 points) et des contacts (070) points). La seule différence touche la prise de décisions, où il est attribué 114 points au poste PM02, mais 159 au poste de PM03. La justification pour le PM03 précise que la prise de décisions « semble être surcotée au degré C puisque les fonctions et responsabilités du poste ne diffèrent pas sensiblement de celles du PM0140 cotées au degré B, au vu d’une comparaison des descriptions de travail. » La justification ajoute qu’il a « donc été demandé un complément d’information à la direction; cependant, l’analyse a confirmé qu’une cote de degré B est plus appropriée. »
Le poste a conservé la cotation numérique du degré C (159 points) justifiée par le commentaire suivant relevé dans la justification :
« … la cotation actuelle de degré C est maintenue pour l’instant, puisque [le poste] a déjà été évalué par un comité de grief de classification et que les membres ont pu entendre des arguments la justifiant au cours de la présentation syndicale. »
Par conséquent, il semble que les PM02 qui ont présenté les griefs de classification risquent peu d’avoir gain de cause et que ces griefs pourraient même avoir des conséquences défavorables sur la classification du PM03. Shane discutera de la question avec la Section de la classification et de la parité salariale de l’AFPC pour arrêter la stratégie à suivre dans ce dossier.
Shane a reparlé à l’employeur de la nécessité de réviser la Directive sur l’embauche d’étudiants et de la nécessité d’une consultation à ce sujet. L’Agence est encore convenue de rencontrer le Comité à ce sujet, mais il n’a pas encore été fixé de dates.
Il y a eu une autre réunion avec l’employeur au sujet de cette initiative le 9 mai 2006. Le document d’information que l’Agence a distribué a été envoyé à tous les VPR avec instructions de l’acheminer à leurs sections locales. L’Agence a aussi confirmé son accord pour nous rencontrer trimestriellement au sujet de cette initiative.
La vérification interne n’est toujours pas terminée. Impossible de prédire des dates fermes pour l’achèvement de cette vérification interne pour l’instant.
Il n’y a pas de nouveaux renseignements disponibles au moment de notre réunion. Par conséquent, ce point est reporté à notre prochaine réunion.
Suite à notre dernière réunion, Shane a écrit à l’Agence pour lui faire part de nos commentaires sur le projet d’annexe C révisée. Il n’a pas encore reçu de réponse de l’Agence.
Suite à notre dernière réunion, Shane a écrit à l’employeur pour lui faire part de nos commentaires et de nos préoccupations au sujet de son projet de programme. L’employeur a répondu à nos instances, en intégrant certaines de nos propositions et en réagissant à nos autres préoccupations ou fournissant des explications à cet égard.
Le bulletin exposant notre position concernant le droit de grief sera diffusé dans la semaine du 14 juillet 2006.
Le Comité a aussi noté des plaintes de certains membres, qui disent que les membres en intérim dans des postes MG ne devraient pas avoir droit à l’Observation et attestation, vu que cela leur donne un avantage dans les futurs processus de sélection. La position du SEI est que tous les membres qui le désirent devraient avoir droit à l’Observation et à attestation, y compris ceux qui sont dans des postes d’intérim pour 6 mois ou plus. Il y a un recours à la portée des membres qui n’ont pas été choisis pour un poste intérimaire, et nous encourageons les membres concernés à se prévaloir du recours en matière de dotation qui est à leur portée.
Comme convenu, Madonna et Alain communiqueront avec toutes les sections locales pour demander à chacune de nommer un responsable de la liaison en matière de dotation.
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