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Comité de dotation
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| Présences : | Linda Cassidy Pamela Abbott Madonna Gardiner Normand Pelletier Shane O’Brien |
Suite à notre dernière réunion, Shane a parlé au parrain de la motion demandant au Comité de la dotation d’examiner les moyens de forcer l’ADRC de se donner un bon système de classification. Le parrain est convenu que, à la lumière de l’engagement du commissaire d’instituer la NCA‑SP, il n’y a pas d’autre suite à donner par le Comité pour l’instant.
Les rapports du Comité de la dotation joints aux procès-verbaux des diverses réunions du Conseil exécutif donnent plus d’information au sujet de la NCA‑SP.
L’Agence a maintenant fait savoir que les descriptions de poste pour les tests beta seront adoptées et transmises au Comité pour examen et commentaires pour la fin de janvier 2006. Le Comité de la dotation fera un examen collectif de ces descriptions de travail pour les tests beta.
En novembre 2005, le Comité de la dotation, sans Pamela et Shane, a assisté à la formation donnée par l’Agence sur les descriptions de travail. Les agents des relations de travail du Bureau national ont aussi assisté à cette formation. Shane a aussi demandé à l’Agence de lui remettre une version électronique du cours de formation.
Les F&A se sont engagées à préférer les descriptions de travail nationales, plutôt que régionales ou locales, dans la mesure du possible. Avec la mise en œuvre imminente de la norme NCA‑SP, l’Agence préférerait récrire ces descriptions de poste selon le modèle abrégé de la NCA, et le fera le moment venu. Par conséquent, il n’est plus nécessaire de se réunir, si bien qu’il n’y a pas d’autre suite à donner par le Comité de la dotation pour l’instant.
Le Comité a appris que le plan d’action concernant le Comité de l’Étude conjointe de l’AFPC et de l’ADRC est maintenant final et approuvé. Le Comité a reçu un rapport intérimaire sur l’emploi saisonnier pour une période déterminée en avril 2005 et un autre rapport en novembre 2005. Au cours de la réunion de novembre, cependant, l’Agence a dit qu’elle n’est pas disposée à engager d’autres discussions avec le SEI au sujet de l’emploi saisonnier, mais qu’elle poursuivra son analyse, qui sera terminée en janvier 2006. La représentante de l’Agence a dit que la question de l’emploi saisonnier pour une période indéterminée devra être soulevée dans le cadre de la prochaine ronde de négociations, vu qu’elle n’a plus de mandat à cet égard. La question a été soulevée à la CSPN de décembre 2005, et la sous-commissaire aux Ressources humaines est convenue de l’examiner et de nous en reparler.
Le Comité a reçu une liste des postes génériques en octobre 2005 et il y aura d’autres discussions sur la question en mars 2006.
L’Agence refuse de bouger de sa position sur l’utilisation du processus de sélection pour accorder la permanence aux employé‑e‑s nommés pour une période déterminée. Le Comité continuera de surveiller comment l’Agence s’acquitte de son engagement d’accorder la permanence à un minimum de 25 % de 1 100 (275) employé‑e‑s nommés pour une période déterminée avant la fin de la convention collective en cours.
L’Agence s’est aussi engagée à rédiger un nouveau bulletin concernant l’examen des nominations pour une période déterminée de longue durée (c.‑à‑d. la politique d’examen après deux ans) et à l’envoyer au Comité pour connaître nos commentaires. Le Comité n’a toujours pas reçu ce document, et Shane a encore une fois demandé à l’Agence de le produire.
En avril 2005, l’Agence a envoyé un document résumant le nombre d’employé‑e‑s nommés pour une période déterminée de longue durée par région, une répartition par région et par bureau des permanences accordées aux employé‑e‑s nommés pour une période déterminée. La liste a été adressée à chaque VPR, avec prière de vérifier ces membres avec ses sections locales. Les nombres indiqués au départ par nos sections locales concordaient avec les rapports de l’Agence. Une deuxième liste a fait ressortir des divergences, qui ont été discutées avec l’Agence en novembre, puis l’Agence a diffusé une nouvelle liste. La présidente nationale a envoyé cette liste directement à toutes les sections locales. Normand et Madonna feront un suivi auprès des sections locales pour leur demander de valider ces nombres.
Le Comité est convenu de demander à la présidente nationale de lui accorder du temps à la Conférence des présidentes et présidents de mars 2006 pour faire le point sur les progrès de l’Agence au niveau du plan d’action et de son engagement concernant les employé‑e‑s nommés pour une période déterminée.
Madonna ajoute qu’elle a envoyé un courriel à toutes les sections locales de centre fiscal pour leur demander de discuter de l’utilisation des postes génériques pour les employé‑e‑s nommés pour une période déterminée à leur prochaine réunion de consultation syndicale-patronale. Comme elle a reçu peu de rétroaction jusqu’ici, elle fera un suivi. Le Comité diffusera aussi un bulletin sur notre position concernant l’utilisation des postes génériques dans les CF pour les employé‑e‑s nommés pour une période déterminée vu que la direction déforme notre position sur la question.
Depuis notre dernière réunion, Shane et Kent ont rencontré le Comité consultatif sur la gestion des ressources humaines axée sur les compétences (CCGRHAC). Pendant la réunion, le CCGRHAC a pris pour position que l’Initiative Observation et Attestation n’est pas liée à la dotation, mais plutôt à l’apprentissage et au perfectionnement. Il a aussi pris pour position que les questions touchant l’Observation et Attestation ne peuvent pas faire l’objet d’un grief vu qu’il existe une autre forme de réparation en vertu d’une autre loi (c.-à‑d. le recours en matière de dotation). Shane et Kent ont fait valoir vigoureusement que les membres ont bel et bien le droit de présenter un grief pour de nombreux motifs, y compris le fait que l’Agence a déclaré catégoriquement que cette initiative n’est pas liée à son Programme de dotation. L’Agence dit avoir un avis juridique justifiant sa position, mais nous n’avons pu en obtenir copie, malgré nos demandes. Le Comité de la dotation est convenu de diffuser un bulletin exposant notre position concernant le droit de grief.
Kent a aussi assisté à une séance de formation liée au lancement de l’initiative. Les cadres et les chefs d’équipe reçoivent maintenant la formation et les employé‑e‑s devraient être soumis à l’Observation et à l’Attestation lorsque la formation sera terminée.
Le Comité discute aussi du fait que les régions ne respectent pas toutes le même échéancier de mise en œuvre de cette initiative. Shane fera un suivi auprès de l’Administration centrale pour faire confirmer les échéanciers. S’il subsiste d’importantes divergences, il demandera une autre réunion avec le CCGRHAC. Linda a aussi vérifié avec Kent s’il sait si les échéanciers de mise en œuvre ont été modifiés, et il a confirmé que la formation des chefs d’équipe doit être terminée pour avril 2006, conformément au plan initial.
Linda et Betty ont rencontré le CCGRHAC le 4 novembre 2005 pour discuter des changements proposés au processus de dotation en ce qui a trait principalement au PPC. L’Agence a accepté certains changements, et publiera un communiqué à ce sujet pour la fin de janvier 2006.
La question sera discutée au point 7 de notre ordre du jour.
Shane analysera les griefs de notre inventaire actuel (ainsi qu’en est convenue la présidente nationale au cours de discussions avec l’ancien président du Comité) pour voir s’il y a des griefs contre les appréciations de rendement où des quotas et/ou des compétences sont évalués. S’il existe des griefs de cette nature, Shane rencontrera l’AFPC pour tâcher de la persuader d’aller en arbitrage avec ces griefs, ou au moins avec une cause type, en invoquant nos arguments au sujet du nouveau libellé de l’article 58.
Ce point était auparavant appelé, à tort, Gestion du rendement, mais il a été renommé.
L’Agence a confirmé que les projets pilotes de PM02, agent d’examen des comptes de fiducie/recouvrements, à Vancouver et à Windsor, ont été menés à terme le 31 octobre 2005 et que les données pour l’analyse sont en voie de collecte. Une recommandation de la part de la fonction est attendue pour le début du Nouvel An.
La question a d’abord été traitée le 29 mars 2004, puis soulevée de nouveau en avril 2005. En janvier 2006, Shane est revenu à la charge auprès de l’Agence. L’Agence ne s’est pas encore penchée sur notre préoccupation, vu que la responsabilité des dossiers de personnel se situe entre la Rémunération et les Relations de travail. L’Agence s’est engagée à régler la question bientôt.
Encore une fois, l’Agence n’a pas tenu compte de nos instances et a mis la dernière main à la norme sans y apporter de changements. Comme l’employeur a le droit absolu d’établir des normes de scolarité minimales, le Comité ne donnera pas d’autre suite pour l’instant.
Suite à notre dernière réunion, la section locale de Calgary a fait savoir qu’elle fait maintenant partie de ce projet pilote. En outre, l’employeur nous a indiqué que Sudbury et Trois-Rivières ont été ajoutées au projet pilote. Normand confirme que le projet pilote à Trois-Rivières est en cours comme l’Agence l’a expliqué, et qu’aucun‑e employé‑e n’accomplit les fonctions d’une description de travail combinée. Linda enverra le cahier d’information aux membres du Comité. Linda enverra également un courriel aux présidentes et présidents de section locale de Halifax, de Calgary, de Sudbury et de Trois-Rivières pour leur demander des renseignements précis sur le fonctionnement de ces projets pilotes. Nous demanderons également une autre réunion à l’employeur au sujet des progrès de ce projet pilote dans ces bureaux.
Le Comité prend connaissance et discute du projet patronal d’« Échelle d’évaluation de la gestion du rendement des employés », qui nous a été remis, avec prière de le commenter, à la fin de l’automne 2005. Nous avons déjà envoyé une réponse écrite à l’employeur pour nous opposer à ce projet et demander une réunion. Nous n’avons pas encore reçu de réponse à nos commentaires. L’employeur a aussi engagé des consultations dans toutes les régions au sujet de cette proposition. Shane demandera à l’employeur de nous envoyer une copie des rapports de toutes les régions, ainsi que le sommaire national, s’il en est établi un. Shane fera également un suivi pour redemander une réunion.
Il y a seize mois environ, l’Agence avait annoncé à l’IPFPC de nouvelles fourchettes de recettes harmonisées pour les dossiers de vérification pour les vérificateurs PM02 à AU03. Ces renseignements n’ont toutefois été communiqués au SEI que le 22 novembre 2005, même s’il y a déjà des discussions avec les employé‑e‑s de certains bureaux depuis quelques mois déjà.
Très peu de nos membres ont fait des commentaires négatifs au Comité au sujet de cette initiative, mais certains membres d’un bureau s’opposent vigoureusement à ces changements au poste PM02. Ils croient que les changements pourraient avoir des répercussions négatives sur le classement du poste PM02 après la mise en œuvre de la NCA‑SP. De même, ils estiment que ces changements pourraient avoir une incidence sur l’attribution des fonds pour les postes PM02 à la Vérification. Enfin, ces membres pensent qu’il pourrait y avoir un droit à la rémunération d’intérim ou un problème de classification. Un autre bureau a indiqué que ces changements pourraient avoir des incidences négatives sur les membres qui tentent d’obtenir leur certification ou leur désignation. Un souci constant de certains de nos membres est que le groupe PM à la Vérification ne cesse de s’effriter, mais que l’employeur a confirmé que cette proposition est, en fait, une amélioration à la structure des PM à la Vérification.
Avant de recevoir la présentation écrite de l’employeur le 22 novembre 2005, le SEI a été mis au courant de cette question et a immédiatement demandé une réunion pendant la période du 28 novembre au 2 décembre 2005. L’employeur n’a pas pu nous donner de rendez-vous pour ces dates‑là et a proposé une réunion entre le 9 et le 13 janvier. Après avoir pris connaissance des préoccupations préliminaires que nous avions fait valoir au nom des membres avec qui nous avions eu des discussions ainsi que d’autres préoccupations que nous avons soulevées, l’employeur nous a dit avoir besoin de plus de temps pour les examiner.
La réunion avec l’employeur devrait maintenant avoir lieu à la fin de janvier 2006.
Le Comité prend connaissance et discute du projet de document « Initiative sur le recrutement et la rétention de la jeunesse » de l’Agence du revenu du Canada. On signale que ce document ne renferme pas de détails précis et semble confondre l’embauche d’étudiants avec le recrutement et la rétention de la jeunesse. Parmi les autres préoccupations signalées, il y a, sans limitation :
- Quelle est la définition de « jeunesse »?
- Y a‑t‑il des aspects du recrutement des jeunes autres que l’embauche d’étudiants?
- D’où viennent les hypothèses, les conclusions et les théories dont le document fait état?
- Lettres d’offres aux étudiants ayant les meilleurs résultats
- Mécanismes d’intégration, et
- Les révisions du terme « étudiant »
Il y a eu une réunion avec l’Agence au sujet de cette initiative le 12 janvier 2006. Le Comité a soulevé les préoccupations indiquées et demandé à l’Agence de lui fournir d’autres détails plus précis. Le Comité a aussi demandé de poursuivre la consultation pour nous permettre d’élaborer une position plus globale.
Le Comité a aussi mentionné que ce document a été partagé avec le Comité exécutif de la Direction générale, avec le Comité de gestion de l’Agence et avec le Conseil de direction. Par conséquent, nous avons demandé à l’employeur un résumé des commentaires soulevés par ces trois groupes.
L’employeur nous remettra également un cahier d’information modifié, et il y aura d’autres réunions au sujet de l’initiative.
Linda a rencontré Guy Proulx le 1er décembre 2005 au sujet de l’initiative sus-indiquée. Un projet de cahier d’information a été remis à Linda au départ, mais il est en voie d’être modifié. Le Comité traitera de la question à sa prochaine réunion.
L’Agence est aussi convenue de se réunir tous les trimestres avec nous au sujet de cette initiative en vue de nous tenir au courant. Vingt-quatre (24) questions sont à l’étude dans divers groupes de travail, et nous serons consultés périodiquement sur ces questions.
L’Agence s’est aussi engagée à examiner les projets pilotes pour ce qui est des centres d’arrivages national et régionaux, et prendra une décision finale à la fin de l’exercice en cours.
En 2005, l’Agence a commencé une vérification interne de son Programme de dotation, à l’exclusion de l’aspect du recours en matière de dotation. Cette vérification interne se poursuit et sera terminée cette année. Au cours de cette vérification, les vérificateurs de l’Agence ont recueilli les commentaires des employé‑e‑s, des cadres locaux, des représentantes et représentants syndicaux des sections locales, des vice-présidentes régionales et vice-présidents régionaux et de Shane, en sa qualité de conseiller technique du Comité de la dotation. Les résultats de cette vérification seront communiqués au SEI lorsqu’ils seront prêts, et le Comité fera une analyse des résultats finals de la vérification.
Le Comité prend connaissance et discute des préoccupations soulevées par la section locale du BSF de St. John’s au sujet du profil de compétence pour les postes PM02, agent de recouvrement, et PM02, agent des décisions en matière de RPC/AE. Le membre qui a soulevé le problème signale que les postes PM02 combinés exigent une compétence en comptabilité, alors que cela n’est pas une exigence pour ces postes PM02 pris individuellement. Il conclut donc que l’Agence a dû commettre une erreur dans le profil de compétence pour les postes combinés.
Le Comité signale qu’il n’y a pas d’erreur dans ce profil, vu que l’Agence a délibérément et intentionnellement établi cette compétence pour le poste combiné. L’employeur a déjà été saisi de la question, mais il n’est pas disposé à changer le profil.
Le Comité prend connaissance et discute d’une question soulevée par la section locale de Sudbury au sujet du processus de combinaison des descriptions de poste pour les programmes relevant de la Section de la vérification au bureau. L’initiative a été discutée à une Conférence nationale de l’ARC les 25‑27 janvier 2005. Jusqu’ici, cependant, nous n’avons pas reçu d’avis de l’Agence, et nous n’avons pas été consultés sur la question. Selon le procès-verbal de la Conférence nationale, l’Agence tiendra une autre conférence au printemps 2006 pour rediscuter de la question. Le Comité mentionne également que la combinaison des descriptions de poste n’est pas comprise dans les groupements proposés aux fins de la NCA‑SP.
Le Comité convient que Madonna communiquera avec les présidentes et présidents des sections locales des CF pour obtenir d’autre information. Nous communiquerons également avec l’employeur pour demander plus d’information sur la question. Linda a mis la personne qui a soulevé la question au départ, ainsi que le vice-président régional concerné, au courant de l’évolution de ce dossier.
En terminant, le Comité remercie Normand de sa participation à notre Comité et lui souhaite du succès dans sa nouvelle carrière à l’Alliance de la Fonction publique du Canada.
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