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COMPTE RENDU DU COMITÉ DE LA DOTATION
Décembre 2006

Linda Cassidy  Point 11(a)

Le Comité ne s’est pas réuni au cours du trimestre, mais, en tant que présidente, j’ai assisté à plusieurs réunions au nom du SEI. Comme je n’ai pas pu faire diffuser le sommaire des réunions, je ferai le point ici.

Le 29 octobre, j’ai assisté à une réunion de la Direction générale des services aux contribuables et de la gestion des créances, où l’on nous a fait le point sur plusieurs dossiers. Il y avait du chevauchement à cette réunion, où l’on m’a fourni de l’information sur plusieurs dossiers qui étaient traités par le Comité de la dotation, mais dont certains l’avaient déjà été par le CAP (cette information a été communiquée au président du CAP).

Une des questions que nous avons discutées est le concept des bassins. L’employeur a fait savoir que :

Les initiatives nationales, qui comprennent les bassins nationaux de recouvrement et d’observation et les centres d’arrivages, ont été mises en œuvre successivement au cours des trois dernières années et représentent maintenant des éléments établis dans notre modèle de prestation de programmes. Ainsi, les projets suivants ne sont plus considérés être à l’étape pilote :

  • Bassins nationaux de recouvrement – T1
  • Bassins nationaux de recouvrement – TPS/TVH
  • Centres d’arrivages pour les bassins nationaux d’observation – TPS/TVH
  • Centres d’arrivages pour les bassins nationaux d’observation – PAYDAC

Les initiatives régionales ont été désignées projets pilotes, et il s’est posé des questions sur le moment où on y mettrait la dernière main, sur la date où elles prendront fin et sur ce que pourrait être l’échéancier pour la dotation pour des périodes indéterminées.

Les initiatives régionales ont été mises en œuvre successivement au cours des trois dernières années et représentent maintenant des éléments établis de notre modèle de prestation des programmes. Ainsi, les projets suivants ne sont plus considérés être à l’étape pilote :

  • Région du Québec – Centre d’arrivages régionaux d’observation, qui fait maintenant partie des Centres d’arrivages nationaux d’observation (Bureau des services fiscaux de Laval pour la TPS/TVH et PAYDAC)
  • Régions du Québec, de l’Ontario et de l’Atlantique – Centre d’arrivages régional (Bassins)
  • Région de l’Ontario – Bassins nationaux - Recouvrements – PAYDAC  

Également à la même réunion, on a fourni des renseignements sur les projets suivants :

  • Mise à jour concernant le projet pilote sur l’exploration des données sur les non-déclarants
  • Mise à jour concernant le projet pilote sur l’insolvabilité de la région de l’Ontario
  • Mise à jour concernant le projet pilote concernant l’équipe d’exécution intégrée
  • Mise à jour concernant le projet pilote sur la ligne 104 et les feuillets T4 et T4A
  • Mise à jour concernant le projet pilote de centre d’appels pour les non-déclarants
  • Mise à jour concernant le projet pilote sur l’intégration du T1 – Recouvrements/ non-déclarants

On nous a également fait le point sur le projet d’évaluations du travail, et l’employeur a fait savoir que le processus sera prêt à lancer à la fin de l’exercice. Il espère que ce processus sera prêt à utiliser pendant le prochain cycle de rendement. L’employeur a dit qu’il y a certaines révisions importantes à la formule et nous avons soulevé une objection à ce sujet. La formule était acceptable pour le syndicat et on ne nous a pas donné l’occasion de commenter de révisions.

Le 8 novembre, le confrère O’Brien et moi-même avons assisté à la réunion trimestrielle pour l’engagement concernant les employé‑e‑s nommés pour une période déterminée. À cette réunion, nous avons eu un rapport de suivi sur le rapport final de l’engagement concernant les employé‑e‑s nommés pour une période déterminée et on nous a fait le point sur l’emploi saisonnier, y compris sur les progrès accomplis du côté des autres engagements concernant les employé‑e‑s nommés pour une période déterminée. En outre, la direction travaille actuellement avec la Direction générale des services aux contribuables et de la gestion des créances et la Direction générale des services de cotisation et de prestations pour faciliter une discussion sur l’emploi saisonnier directement avec nous. La Directive sur la gestion de l’emploi pour une période temporaire et le bulletin pour la création de bassins de rappel pour les employé‑e‑s nommés pour une période déterminée ont été distribués au SEI et à la collectivité des ressources humaines. Le SEI a été invité à assister à une séance d’information/de formation sur la gestion des employé‑e‑s nommés pour une période déterminée, qui doit avoir lieu le 5 décembre, et la consœur Gardiner et moi y assisterons.

Le 15 novembre, le confrère O’Brien et moi avons assisté à une réunion au sujet de l’Observation et Attestation. Cette réunion a été convoquée à notre demande, vu que nous recevions de l’information non convergente des bureaux locaux. Malheureusement, l’information était bonne, et nous avons dit à l’employeur qu’il devrait consulter le syndicat, et ne pas nous oublier, lorsqu’il apporte des changements. La direction a augmenté l’Observation et Attestation et les employés peuvent maintenant être évalués sous l’angle de l’une ou l’autre des six compétences, dans la mesure où elles sont couvertes par le profil de l’emploi. Nous avons marqué notre total désaccord sur ce concept et avons dit qu’il accordait un avantage injuste à certains. Si certains membres sont en mesure d’être observés et attestés au niveau de la Gestion des différends et du Développement des autres, alors ils auront un net avantage dans les processus à venir. La position de l’employeur est qu’il ne s’est jamais engagé à faire en sorte que tous soient traités sur le même pied; ce n’est qu’un outil de plus à utiliser. Il nous a aussi expliqué qu’il y a désormais des lignes directrices écrites sur qu’il faut faire lorsque l’employé‑e échoue à un test de compétence tout en ayant la possibilité d’avoir l’attestation de son gestionnaire, mais ces lignes directrices n’ont pas encore été communiquées au syndicat.

Soumis respectueusement,

Linda Cassidy
Présidente du comité


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