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Comité de dotation
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Le comité s’est réuni du 18 au 20 janvier 2003 à Ottawa, et tous ses membres y étaient.
Le procès-verbal de la réunion a été distribué.
Pour ce qui est de la norme NCA MG, le 9 décembre 2002, l’AFPC a déposé une plainte à la Commission canadienne des droits de la personne alléguant que la norme NCA MG est discriminatoire et contrevient aux articles 7, 10 et 11 de la LCDP.
L’ADRC va de l’avant avec l’établissement de la norme NCA SP. Il a été créé un groupe de travail, où le SEI est représenté par la consœur Linda Cassidy et moi-même. La consœur Cassidy traitera des activités du groupe de travail dans un rapport complémentaire du rapport trimestriel du Comité de la dotation au Conseil.
Le 20 janvier 2003, le comité s’est réuni avec les représentants de l’ADRC pour discuter des points suivants :
1) Gestion du rendement
2) Programmes de développement
3) Norme de scolarité pour les CS.
Sur la question de la gestion du rendement et des examens du rendement, nous avons fait valoir que, compte tenu du libellé de l’article 58 de notre convention collective, la politique de l’employeur contrevient à l’accord. L’article 58.01 a) dit : « l’application et/ou l’évaluation officielle du rendement de l’employé signifie toute appréciation et/ou évaluation écrite par un superviseur portant sur la façon dont l’employé s’est acquitté des tâches qui lui ont été assignées pendant une période déterminée dans le passé; »
La politique de l’employeur dit : « Les évaluations écrites du rendement :
Donc, nous appuyant sur ces renseignements, nous avons dit à l’employeur que nous donnons un sens très étroit à « tâches … assignées » et que nous nous opposerons à tout examen du rendement allant plus loin que cela.
Le comité a examiné divers Programmes de développement du leadership à sa réunion des 7 et 8 septembre 2002 et nous avons dressé une liste de préoccupations communes. Nous avons fourni cette liste à l’employeur en lui demandant de travailler à établir des lignes directrices applicables à l’échelle du pays afin d’uniformiser ces types de programmes.
Enfin, le comité a expliqué à l’employeur comment la Norme de scolarité pour les CS nuit aux aspirations de carrière de nos membres, en ajoutant que nous souhaiterions que l’employeur revienne sur sa position actuelle.
Sur toutes ces questions, l’employeur a écouté nos préoccupations et déclaré qu’il nous reviendrait dans un avenir prochain.
Soumis respectueusement,
Kent MacDonald
Président du comité
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