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COMPTE-RENDU DU COMITÉ DE LA DOTATION
DÉCEMBRE 2002

Kent MacDonald Point 11(a)

Le Comité ne s’est pas réuni depuis notre dernier rapport.

Depuis notre dernier rapport, il y a eu un suivi de certains points laissés en suspens.

Il a été convenu de prolonger le Protocole d’entente des MG jusqu’à la fin de l’année afin de permettre à l’employeur de terminer son examen de tout ce qui a été soumis au nom de nos membres.

La consoeur Cassidy, le confrère O’Brien et moi-même avons assisté à un exposé du Système de demande en direct de l’ADRC, et avons eu l’assurance qu’il ne devrait être obligatoire que dans les bureaux où les membres ont un accès convenable à InfoZone.

Il y a eu une réunion avec les Directions générales des finances et de l’administration et de la classification à l’Administration centrale au sujet des descriptions de poste nationales pour les F&A. Par suite de nos consultations, l’employeur continue de s’orienter vers les descriptions de poste nationales aux F&A. Jusqu’ici, l’employeur nous a communiqué une liste des descriptions de poste qui seront converties en descriptions de poste nationales. Outre l’examen de la liste proposée des descriptions de poste, l’employeur a aussi examiné le statut de tous les griefs de classification et de contenu de poste aux F&A qui ont trait aux descriptions de poste applicables. Notre prochaine réunion doit avoir lieu le 1er avril 2003.

La Direction générale de la classification nous a consultés sur des changements possibles aux procédures de règlement des griefs pour les griefs de contenu de poste. L’employeur a déposé la proposition suivante et je voudrais connaître les commentaires des membres du Conseil exécutif.

1) Pour les postes dans les régions ou à l’AC :

Le SC de la région ou de l’AC au troisième palier serait considéré comme le dernier palier. La représentante syndicale ou le représentant syndical de la région ou de l’AC assurerait la représentation vu qu’il s’agit d’une question relevant de la région ou de l’AC.

2) Postes nationaux :

Le SC fonctionnel au troisième palier serait considéré comme le dernier palier. Le Bureau national assurerait la représentation dans ces cas-là.

Soumis respectueusement,

Kent MacDonald
Président du comité


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