Comité national de consultation patronale-syndicale (CNCSP)

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU COMITÉ NATIONAL DE
CONSULTATION SYNDICALE-PATRONALE (CNCSP) ENTRE
LE SYNDICAT DES EMPLOYÉ(E)S DE L’IMPÔT (SEI) ET
L’AGENCE DU REVENU DU CANADA (ARC)
TENUE LE 9 JUIN 2005

MOT D’OUVERTURE

Betty Bannon, la présidente nationale du SEI, souhaite la bienvenue à tous à la réunion et se dit très heureuse d’y voir le commissaire, M. Michel Dorais, ainsi que les sous﷓commissaires régionaux. Le syndicat apprécie leur présence puisque ainsi l’équipe de direction pourra entendre directement les préoccupations et points de vue du SEI relativement aux tendances et enjeux nationaux. La présidente nationale déclare ensuite que les réunions du CNCSP offrent d’excellentes occasions d’examiner les progrès réalisés depuis la dernière réunion, ainsi que de baisser le rideau sur certains enjeux réglés. Le syndicat ne s’attend pas à discuter dans ce cadre des enjeux régionaux particuliers, ceux-ci devant être traités à l’échelon régional.

Le commissaire remercie la présidente nationale pour son chaleureux accueil et confirme que lui et les sous-commissaires régionaux assisteront régulièrement aux réunions du CNCSP, afin de concrétiser, ce faisant, l’engagement de la direction à établir une relation solide et durable avec les syndicats. Il souligne néanmoins que cette tribune ne pourra résoudre toutes les préoccupations exprimées, et rappelle que la collaboration à tous les niveaux de l’organisation est essentielle. Le commissaire ajoute qu’il a rencontré bon nombre des représentants syndicaux locaux et régionaux et qu’il compte continuer de le faire lors de ses déplacements dans les régions.

NORME DE CLASSIFICATION DE L’AGENCE (NCA)

La direction fait un bref survol des activités qui se sont déroulées dans le cadre de certaines des initiatives de classification de l’Agence depuis la dernière réunion du CNCSP. Des discussions avec les syndicats ont eu lieu en novembre 2004, au sujet des conclusions de l’étude sur la réforme de la classification de l’Agence. Les deux parties se sont de nouveau réunies en mars 2005 pour parler du synopsis de l’étude sur la classification; des descriptions de travail abrégées; de la consolidation des emplois et du processus de consultation continue des syndicats. Lors de cette réunion, le syndicat a insisté sur l’importance de la gestion du changement et de la communication avec tous les intervenants, au fur et à mesure des progrès du projet.

La direction parle ensuite de l’annonce faite le 4 mai 2005 selon laquelle l’ARC allait de l’avant avec l’initiative de la Norme de classification de l’Agence – Services/Programmes (NCA-SP). On fait remarquer que l’échéancier du projet serait très serré, puisqu’on vise à être prêt pour la conversion le 31 mars 2006.

Le commissaire confirme l’engagement de l’Agence à l’égard de l’initiative NCA-SP, ainsi que l’échéance fixée au projet. L’ARC sera l’objet de l’intérêt attentif du reste de la fonction publique, en vue d’initiatives du même genre dans ces autres organisations. On souligne que l’initiative NCA-SP n’est qu’une phase de l’initiative NCA globale et que la prochaine phase sera centrée sur la conception et le déploiement de la NCA pour les autres groupes professionnels, en consultation avec le syndicat.

Le syndicat est heureux que l’Agence ait décidé d’aller de l’avant avec la conversion SP, et observe que l’échéancier est extrêmement ambitieux. C’est d’ailleurs pourquoi le syndicat s’interroge sur la mesure dans laquelle il pourra y avoir consultation puisqu’un groupe de travail a déjà été mis sur pied et que le travail a déjà commencé sans la participation du syndicat.

La direction comprend les préoccupations du syndicat et déclare qu’une réunion est prévue pour le 10 juin, pendant laquelle les syndicats recevront un exposé détaillé des plans et échéanciers du projet, ainsi que les éléments où des discussions auront lieu. Elle précise toutefois que le groupe de travail n’a pas encore été tout à fait constitué et que seuls les travaux préliminaires ont été faits jusqu’à maintenant. La direction reste déterminée à assurer la participation du syndicat au projet de conversion SP, et donne à titre d’exemple la consultation qui s’est faite au sujet de l’ébauche de communiqué aux employés sur la décision de l’ARC d’aller de l’avant.

La présidente nationale déclare avoir envisagé une éventuelle réouverture de la convention collective pour négocier uniquement les taux de rémunération des SP avec la présidente de l’Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC), et que le syndicat voudrait aussi s’assurer de l’inclusion de clauses de protection, au cas où des employés se fassent classifier à un niveau inférieur. Le commissaire est d’accord pour que seules les questions liées à la rémunération soient revues, et ajoute que l’Alliance serait avisée à l’avance de la date prévue de cette étape du processus.

Le syndicat demande quand aura lieu la démonstration du modèle de description de travail abrégée. La direction en informera le syndicat ultérieurement.

PROCESSUS DE NÉGOCIATION COLLECTIVE

Le syndicat a été heureux de constater que, lors de la dernière ronde de négociation collective, l’ARC a été proactive et a fixé des réunions avant l’échéance de la convention collective précédente. Le syndicat est impatient d’assister à un processus amélioré de négociation collective, étant donné l’attitude positive du commissaire à l’égard des enjeux à régler.

La présidente nationale souligne l’importance de la tenue de réunions bien avant la prochaine ronde de négociations, puisque l’objectif visé sera d’avoir conclu une entente provisoire avant l’échéance de l’actuelle convention. Pour réaliser cet objectif, le syndicat souhaite dresser un calendrier de négociations intensives et continues qui exigerait des deux parties qu’elles restent à la table de négociation jusqu’à ce que soit conclue une entente provisoire, ou encore qu’une impasse soit atteinte. De plus, le SEI poursuit en affirmant que les négociateurs du syndicat ont plein pouvoir pour prendre des décisions et recommande vivement que l’équipe de négociation de l’ARC ait le même pouvoir.

La direction accueille les points de vue du syndicat et convient que les négociations devraient se dérouler de façon aussi expéditive et efficace que possible. Cependant, un engagement pour rester à la table de négociation jusqu’à ce qu’une entente soit conclue est susceptible de ne pas créer le contexte nécessaire pour favoriser l’examen approprié d’intérêts ou de solutions. Le commissaire ajoute que l’ARC négociera de bonne foi et que les négociateurs auront le mandat de négocier. De plus, il est convaincu que les mesures qu’il a prises jusqu’à maintenant ont su démontrer le respect qu’il voue au rôle du syndicat dans le milieu de travail.

Le syndicat demande aussi que se poursuivent les discussions au sujet de l’entente sur les services essentiels. La direction est d’accord que les discussions devraient être entamées avant le début de la prochaine ronde de négociations collectives, et invite le syndicat à communiquer avec l’ARC pour lui faire part de ses disponibilités.

ENTENTE DE CONSULTATION SYNDICALE-PATRONALE (MANDAT)

Le syndicat signale que les discussions continuent au sujet de l’entente de consultation patronale-syndicale (mandat), et qu’on peut espérer que les deux parties parviendront à un accord mutuel.

Le commissaire remercie le syndicat et les représentants de la direction de poursuivre cette entreprise et affirme qu’il signera l’entente avec plaisir une fois que celle-ci aura été mise au point.

PROCESSUS D’ÉVALUATION DES COMPÉTENCES ET INITIATIVE OBSERVATION ET ATTESTATION

La direction déclare que certaines rencontres ont déjà eu lieu avec les syndicats pour partager des renseignements, et plus récemment pour obtenir leur avis sur l’initiative Observation et attestation (O et A). Sur les suggestions du syndicat, certaines modifications ont été apportées à la stratégie O et A; par exemple, la mise en œuvre d’un processus de surveillance et la prévision d’exceptions à la participation obligatoire dans des situations comme les départs à la retraite ou les choix professionnels imminents. La direction est heureuse de constater que le SEI participera à la séance de formation des gestionnaires, qui doit avoir lieu à Ottawa les 21 et 22 juin, et elle est impatiente d’entendre la perspective et les commentaires du syndicat relativement à la mise en œuvre.

Le SEI déclare que l’initiative O et A est une première étape vers l’amélioration du processus. Il réitère son avis que les employés qui répondent aux exigences d’habiletés et de compétences d’emploi de leur poste devraient bénéficier de droits acquis. Le syndicat dit craindre que les gestionnaires seront ceux qui soient chargés d’« observer et attester » leurs employés, alors que bon nombre d’entre eux n’ont jamais participé à un Processus de préqualification des candidats (PPC).

La direction entend bien les préoccupations du syndicat et affirme que la formation sur l’O et A sera d’abord offerte au niveau de la direction, puis suivra l’échelle hiérarchique vers les MG, puis les employés, afin de permettre aux responsables de la mise en œuvre de bien comprendre le processus. La direction continuera de consulter les syndicats, à des étapes déterminantes de la mise en œuvre de l’initiative Observation et attestation.

BABILLARDS ÉLECTRONIQUES

À la suite de discussions antérieures, le syndicat demande quand le lien direct au site Web du syndicat sera communiqué aux employés par InfoZone.

La direction répond que le moratoire imposé antérieurement sur l’ajout de sites externes a été levé et que l’ARC est maintenant en mesure de communiquer le lien direct.
La direction ajoute qu’un avertissement sera inséré pour informer les employés qu’ils vont quitter le site de l’ARC et entrer dans celui du syndicat. Une lettre a récemment été envoyée à la présidente nationale de l’AFPC pour l’aviser de cette décision, et aussi que la direction se réserve le droit de suspendre l’accès aux sites des syndicats si ceux-ci devaient y verser des renseignements défavorables à l’ARC. Cependant, d’après l’expérience de l’Agence avec le SEI, la direction ne pense pas que cela deviendra nécessaire. Le syndicat sera avisé de la date de mise en œuvre.

Le syndicat demande si le procès-verbal de la réunion de juin 2004 du CNCSP a été affiché dans InfoZone. La direction répond qu’il l’a été et peut être consulté dans InfoZone sous l’onglet Relations de travail à l’adresse suivante : (http://infozone/francais/r2732472/connect_ens/staffRel/l_r/index.asp)

INITIATIVE DES SERVICES À LA CLIENTÈLE (COMPTOIRS)

Le syndicat annonce avoir lancé une campagne nationale le 1er avril 2005 pour sensibiliser le public à la décision du Comité d’examen des dépenses (CED) de fermer les comptoirs de paiement en espèces et de services à la clientèle. Cette campagne comporte des rencontres avec des députés, ainsi que des activités d’information de groupes particuliers touchés par la décision de l’ARC. La présidente nationale déclare que ni le SEI ni le public ne peut croire qu’une organisation dont le principal mandat est de percevoir des recettes puisse prendre la décision de rejeter des clients qui veulent payer en espèces. Le syndicat s’interroge aussi sur cette décision du CED parce que, d’après le rapport annuel de la Direction générale des cotisations et des services à la clientèle (DGCSC), certaines personnes recouraient régulièrement aux services des comptoirs de paiement en espèces et de renseignements. Le SEI veut savoir si l’Agence pourrait revenir sur la décision du CED relativement à la clôture des comptoirs de paiement en espèces et de services à la clientèle. En même temps, le syndicat demande quand il peut s’attendre à recevoir les résultats de l’analyse de l’impact censée avoir été faite après la réunion du 19 mai 2005 et quand les employés touchés par le réaménagement des effectifs peuvent s’attendre à recevoir les lettres à cet effet.

En outre, le syndicat a appris que l’Agence cherche à créer un système avec rendez-vous, qui permettrait au public de choisir quand il lui convient de rencontrer un représentant de l’Agence au lieu de devoir attendre son tour. Le SEI est d’avis qu’il est plus difficile de prendre rendez-vous avec des personnes vivant, par exemple, en région rurale, plutôt que de leur offrir un service sans rendez-vous. Il suggère que les deux types de services soient offerts au public. Le SEI est disposé à discuter plus en profondeur de cette initiative dans l’espoir de parvenir à une solution qui soit acceptable pour tous les intéressés.

Le commissaire reconnaît qu’il s’agit là d’un enjeu délicat et complexe qui n’est pas sans défis. Il remercie le syndicat pour la suggestion d’offrir les deux types de services. Il profite de l’occasion pour préciser que la proposition ne vise que la clôture des comptoirs de paiement en espèces et la modification de l’accès aux services sans rendez-vous. Bien qu’on ne puisse revenir sur l’annonce qu’a faite le gouvernement et que les fonds aient été réattribués, le commissaire examinera la situation au cours des deux ou trois prochaines semaines et il propose d’aviser le syndicat des conclusions de l’Agence. Par conséquent, la direction n’est pas en mesure de diffuser l’analyse de l’impact, ni d’émettre les lettres de réaménagement des effectifs tant que l’approche ou l’initiative n’aura pas été revue.

Comme on en a parlé à d’autres réunions, la direction rappelle que Service Canada (SC) offrira aussi au public la possibilité d’obtenir des renseignements généraux de l’ARC, y compris des formulaires, auprès de quelque 300 comptoirs SC.

Le SEI demande confirmation que les demandes de congés annuels pendant la campagne du SEI ne seront pas remises en question. La direction affirme que les demandes de congés annuels seront traitées conformément aux dispositions de la convention collective.

Le commissaire apprécie la qualité de l’échange sur cette question et répète qu’il avisera le syndicat des conclusions définitives.

INITIATIVE SYNDICALE-PATRONALE

La direction annonce que des entretiens ont eu lieu avec les syndicats au sujet d’une proposition d’aller de l’avant avec l’Initiative syndicale-patronale (ISP). Le 2 mai 2005, le Comité de gestion de l’Agence (CGA) a approuvé la proposition de procéder au déploiement dans toute l’Agence. Les syndicats autant que la direction avaient désigné des formateurs, et les préparatifs étaient en cours en vue d’offrir des séances de formation d’une durée d’une journée en septembre 2005.

À la fin de la séance de formation, les participants signeraient la déclaration de principe de l’ISP. Le comité directeur syndical-patronal de l’ISP serait alors formé et la première réunion convoquée. Certains travaux préliminaires seraient faits, entre-temps, relativement au mandat du Comité.

Le syndicat est heureux de voir que l’ISP fait des progrès et estime que c’est un bon pas dans le sens de la consolidation des relations de travail. La présidente nationale fait remarquer que le mandat du comité directeur devrait consister à examiner la stratégie de communication pour le déploiement et de déterminer si le matériel de formation reste pertinent. De fait, le syndicat a reçu une ébauche de la stratégie de communication, en vue d’en discuter au cours d’une conférence téléphonique tenue le 13 juin.

Le commissaire fait l’éloge sincère du vice-président régional de l’Atlantique, qui a pris le temps de lui expliquer les éléments saillants et les avantages de l’ISP lors de sa visite à la région. Il est impatient d’assister à la séance de formation avec la présidente nationale.

ÉTUDE CONJOINTE SUR L’EMPLOI POUR UNE PÉRIODE DÉTERMINÉE

La direction annonce que plusieurs réunions ont eu lieu depuis la dernière réunion du CNCSP. Le plan d’action final de l’étude sur l’emploi pour une période déterminée a été exposé aux syndicats, avec une mise à jour des engagements à l’égard des employés nommés pour une période déterminée et une analyse de l’emploi saisonnier. La direction signale que, dans les prochains mois, elle fournira aussi des renseignements sur le recours aux emplois génériques, ainsi que des mises à jour trimestrielles sur la nomination à titre permanent des employés nommés pour une période déterminée qui ont au moins trois années de service. De plus, la direction régionale doit poursuivre sa planification des ressources humaines et, en même temps, réévaluer la situation des modalités et explorer des solutions pour atteindre les objectifs relatifs aux employés nommés pour une période déterminée. La direction est convaincue que l’objectif de 25 p. 100 sera atteint.

Le syndicat, tout en réitérant son avis que l’ARC a besoin d’adopter une politique de conversion automatique, se dit néanmoins très heureux des progrès réalisés en vue d’accorder la permanence aux employés nommés pour une période déterminée qui ont au moins trois années de service, et impatient de recevoir le prochain rapport trimestriel.

Le syndicat saisit aussi cette occasion de rappeler à la direction sa responsabilité de surveiller et de gérer le recours aux employés nommés pour une période déterminée dans les régions. Le SEI insiste sur la nécessité de procéder fidèlement à l’examen triennal des employés nommés pour une période déterminée et de mieux gérer le recours à ceux-ci.

La direction répète son engagement à aller au bout des engagements à l’égard des employés nommés pour une période déterminée qu’avait signés l’ancien commissaire de l’ARC, et de faire un suivi minutieux du recours aux employés nommés pour une période déterminée. La direction est tout aussi heureuse de constater les progrès réalisés dans cet important dossier.

POLITIQUES SUR LES LANGUES OFFICIELLES

Le syndicat réitère ses préoccupations relativement aux modifications de la politique sur les langues officielles; plus précisément, à l’égard du fait que le cheminement professionnel au sein de l’ARC sera non existant pour ses membres avec l’adoption d’une règle de dotation impérative des postes bilingues. Il demande si l’ARC a achevé l’évaluation de l’incidence de ces changements et, le cas échéant, si l’on prévoyait adapter les politiques et directives en matière de langues officielles pour répondre aux besoins de l’ARC. En même temps, le SEI insiste sur l’importance d’offrir aux employés une formation linguistique pendant les heures de travail.

La direction déclare qu’en sa qualité d’institution fédérale assujettie à la Loi sur les langues officielles, ainsi qu’aux politiques sur la formation linguistique et à la Directive sur la formation linguistique et le maintien de l'acquis, il est impossible à l’ARC de déroger aux politiques révisées sur les langues officielles. Toutefois, en mars 2005, la direction a amorcé avec les syndicats un dialogue en vue de trouver des moyens d’atténuer les répercussions de la dotation impérative des postes bilingues, et de répondre aux préoccupations relativement à la formation linguistique. Les suggestions qu’ont faites tous les intervenants sont à l’examen, et le Service des langues officielles devrait pouvoir faire connaître les résultats de l’analyse aux syndicats et de les consulter à l’automne au sujet du plan d’action. La direction précise aux fins du compte rendu que plus de 2000 employés ont participé à la formation linguistique l’année dernière, aux frais de l’employeur et pendant les heures de travail.

RÉFORME ET RENOUVELLEMENT ADMINISTRATIFS (RRA)

Le syndicat exprime sa satisfaction à l’égard du dossier de présentation exhaustif donné lors de la réunion de mai 2005 sur la réorganisation des Finances et de l’administration, ainsi que des discussions constructives qui ont suivi. Depuis lors, le syndicat a eu l’occasion d’étudier plus en profondeur les renseignements fournis lors de la réunion et fait remarquer que, alors que l’Agence embauche plus d’employés aux niveaux FI et MG, elle réduit le nombre de postes CR, créant ainsi une structure de pyramide inversée. Le SEI poursuit en disant qu’avec une structure hiérarchique si lourde à son sommet, le plan finirait par coûter plus à l’Agence pour sa mise en œuvre. Le syndicat se dit aussi inquiet des défis qui se poseraient à l’ARC afin de placer des CR-03 et des CR-05, étant donné l’incidence prévue des initiatives de l’Agence sur les ressources humaines.

La direction prend note des préoccupations du syndicat et répond que l’objet de la réorganisation n’est pas de réduire les ressources ou services, mais plutôt de centraliser certaines des fonctions afin de mieux répondre aux besoins de l’Agence. Avec le temps, le point de mire du travail est passé des activités transactionnelles aux aspects liés à la gestion du budget et des ressources, et il est apparu clairement qu’une restructuration s’imposait. La direction continuera de dialoguer avec le syndicat et de le consulter pendant les phases restantes de la réorganisation, avant le déploiement.

Le syndicat se dit satisfait de la création d’un comité national de réaménagement des effectifs, et s’engage à discuter en profondeur des questions litigieuses au moyen de ces rencontres avec l’employeur avant de déposer des plaintes auprès de la Commission des relations de travail dans la fonction publique (CRTFP) si cela devenait nécessaire. La direction affirme qu’elle continuera le dialogue avec les syndicats à tous les niveaux pour s’assurer que les situations de réaménagement des effectifs sont traitées comme il se doit.

À un autre sujet, le syndicat encourage la direction à rédiger davantage de descriptions de travail nationales plutôt que d’avoir de nombreuses descriptions pour un seul emploi. La direction affirme son intention d’aller dans le sens d’emplois plus nationaux et confirme son engagement à consulter le syndicat pour toutes les descriptions de travail.

ÉVALUATIONS DU RENDEMENT (ÉVALUATIONS DU TRAVAIL)

La direction brosse un bref tableau du travail réalisé pour l’initiative d’évaluation du rendement, en précisant notamment qu’une bonne part du travail s’est faite en collaboration avec le syndicat. Cet effort conjoint a eu pour résultat de bons outils pouvant aider à mesurer le rendement des employés. Les nouveaux instruments de travail ont été mis à l’essai à Victoria et à Windsor, et les prochaines étapes seront déterminées une fois que la rétroaction aura été reçus et examinée. La direction diffusera les résultats du projet pilote, et continuera de consulter le syndicat.

Le syndicat déclare que l’on devrait considérer cette initiative comme modèle pour d’autres organes de direction à l’Agence en matière de consultation patronale-syndicale efficace. Il est heureux de participer à une initiative si bien organisée et si bénéfique. Le SEI suggère que le nom de l’initiative soit changé d’Évaluation du rendement à Évaluations du travail. La direction convient de réfléchir à cette recommandation.

MOT DE LA FIN

La présidente nationale saisit cette occasion pour remercier Bob Russell du bon travail qu’il a fait en tant que sous-commissaire intérimaire à la Direction générale des ressources humaines (DGRH). Elle est aussi heureuse que le commissaire assiste aux réunions du CNCSP et puisse y entendre directement les préoccupations du syndicat. Le syndicat communiquera sous peu avec l’ARC en vue d’entamer les discussions sur l’entente de services essentiels.

Le commissaire remercie la présidente nationale d’avoir présidé la réunion et confirme encore que les sous-commissaires régionaux et lui-même assisteront aux réunions du CNCSP. Il remercie tout le monde pour une réunion productive et est impatient de participer aux discussions futures.

Le syndicat et la direction souhaitent aux participants un bon été en toute sécurité.

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