Comité des chances égales

Réunion d’information du SEI et de l’ARC
sur l’équité en matière d’emploi

Le 18 mai 2005

Aperçu des activités relatives à l’équité en matière d’emploi (ÉME) en vertu de la Loi

Au profit des nouveaux membres du comité, l’employeur expose brièvement les principales activités relatives à l’ÉME en vertu de la Loi sur l’équité en matière d’emploi :

• Auto-identification – enquête sur le profil de l’effectif
• Analyse de l’effectif
• Étude des systèmes d’emploi
• Plan d’ÉME – Orientation stratégique pour l’ÉME et plans d’action régionaux
• Surveillance des progrès – Rapport annuel sur l’ÉME
• Étude et révision du plan d’ÉME
• Vérification de conformité par la Commision canadienne des droits de la personne
• Communication avec les employé-e-s
• Consultation et collaboration

Le point sur les activités relatives à l’équité en matière d’emploi à l’ARC

Rapport annuel 2004-2005

La Section nationale de l’ÉME est en train de rédiger le Rapport annuel pour l’exercice ayant pris fin le 31 mars 2005. On s’attend à ce que le Rapport soit déposé au Parlement plus tôt cette année (vers la mi-septembre 2005).

Analyse de l’effectif en date du 31 mars 2005

La Section nationale de l’ÉME rédige l’ébauche de l’analyse de l’effectif au 31 mars 2005. Lorsque l’analyse sera prête, elle sera communiquée aux coordonnatrices et coordonnateurs principaux de l’ÉME, aux coordonnatrices et coordonnateurs régionaux de l’ÉME, aux président-e-s et aux coprésident-e-s des comités consultatifs nationaux (CCN), ainsi qu’aux représentant-e-s syndicaux au niveau national. La nouvelle analyse identifiera les écarts entre les régions et celles‑ci seront priées de remanier leurs plans d’action au besoin.

Orientation stratégique de l’ÉME 2005-2008

Le 23 mars 2005, le conseil d’administration a approuvé l’orientation stratégique 2005‑2008 exposant les priorités de l’ARC. Ce document a été élaboré en consultation avec les intervenant-e-s (membres des CCN, coordonnatrices et coordonnateurs principaux de l’ÉME, coordonnatrices et coordonnateurs régionaux de l’ÉME, représentantes et représentants syndicaux au niveau national). La version finale a été communiquée en avril 2005.

Version électronique de l’enquête sur le profil de l’effectif

Ce projet consiste à mettre au point un questionnaire auquel les employé-e-s pourront répondre en ligne pour établir le profil de l’effectif. Le projet pilote avec les membres des CCN, les coordonnatrices et coordonnateurs principaux de l’ÉME, les coordonnatrices et coordonnateurs régionaux et les syndicats a été couronné de succès. Il sera mis en œuvre à l’échelle nationale très bientôt. Il est recommandé de faire un suivi chaque année auprès du commissaire, afin que les dossiers soient tenus à jour le plus possible. L’employeur reconnaît que la version électronique ne sera pas facilement accessible pour cinq à six mille employé-e-s. La copie papier de l’enquête sera acceptée.

Stratégie à l’égard des personnes handicapées

Le 31 mars 2005, la Région du Québec a terminé ses activités dans le cadre du projet pilote de stratégie à l’égard des personnes handicapées. Selon les données recueillies, la stratégie a réussi à amoindrir l’écart régional chez les personnes handicapées. Le commissaire adjoint pour la Région du Québec publiera les résultats de chaque activité. Ces résultats seront aussi communiqués aux syndicats.  

Comité national des employés handicapés de la Fonction publique fédérale (CNEHFPF)

• Il s’agit d’un comité interministériel. Au congrès de 2005, les employées suivantes de l’ARC ont été élues à titre de représentantes au Comité :
• Marlene Hoce – Région des Prairies
• Rachelle Halpenny – Région de la capitale nationale
• L’ARC continuera d’appuyer les activités du CNEHFPF avec d’autres organismes fédéraux. On signale que le Conseil du Trésor n’a toujours pas entamé les négociations avec la Sunlife en vue d’améliorer les conditions d’admissibilité et les avantages sociaux des personnes handicapées.  

Sensibilisation aux cultures autochtones

• M. Neil McDonald continuera de donner des cours (en anglais) de sensibilisation aux cultures autochtones en 2005‑2006. Les dates pour la présente année financière ont été communiquées aux régions. Nous sommes à la recherche d’un consultant qui pourra mettre au point les cours en français pour la Région du Québec.  

Projet national de soutien de la technologie d’adaptation

• Un projet est en cours en vue de mettre au point un modèle de services de soutien informatique à l’intention des employé-e-s qui ont besoin d’une technologie d’adaptation pour exercer leurs tâches. La Direction de la technologie de l’information et le Programme de technologie d’adaptation (Direction des finances et de l’administration) animent ce projet. Le but consiste à faire en sorte que l’architecture, les pratiques exemplaires, les normes de la DTI concernant les acquisitions, ainsi que le développement et l’entretien des produits offerts dans le commerce et en vente libre (OCVL) fassent partie de toutes les solutions en matière de technologie d’adaptation. Une partie du projet comprend de la formation de premier niveau du soutien de la TI. Le projet est bien enclenché. Des séances de « formation des formateurs » ont été données dans les régions et celles‑ci sont maintenant en mesure de former leur personnel de TI. Lorsque le projet sera terminé, on prévoit que les produits de TI seront plus accessibles et que le service à nos utilisateurs d’ordinateurs adaptés sera mieux coordonné.

L’ÉME comme critère de placement

Elaine signale qu’il faut absolument expliquer aux régions l’usage qui peut être faite de l’ÉME comme critère de placement. En juin 2004, l’ébauche d’un nouveau bulletin accompagnée de la documentation pertinente a été envoyée à titre consultatif. Les commentaires reçus ont été pris en considération et une seconde version du bulletin a été envoyée en mars 2005.

Linda rappelle les deux préoccupations dont nous avons fait part à l’employeur l’an dernier :  

• La mention « national » sous la rubrique de la sous‑représentation; et
• La recommandation d’un usage possible de l’ÉME comme critère de placement sur tous les avis d’emplois vacants, même s’il n’y a pas de sous‑représentation au moment de l’affichage.

La directive sur l’équité en matière d’emploi du Programme de dotation en personnel indique clairement que :
« Les personnes autorisées peuvent utiliser l’équité en matière d’emploi comme critère de placement dans des processus de sélection lorsqu’il y a sous -représentation démontrée au sein d’un groupe professionnel et en tenant compte du plan d’équité en matière d’emploi »

Plans d’action régionaux sur l’ÉME pour 2005-2006

Les plans régionaux seront présentés d’ici la fin de juin.

« Sortir des sentiers battus »

Cette publication préparée par Patrimoine canadien et Parcs Canada vise à faire mieux comprendre la réalité des personnes gaies, lesbiennes, bisexuelles et transgenres en milieu de travail. Au mois de janvier, nous avons demandé à l’ARC d’envisager une large distribution de cette publication au sein de l’Agence. Elaine demandera à Darryl Mahoney s’il a pris une décision à ce sujet.

L’obstacle de la langue dans l’embauche et l’avancement des membres des minorités visibles

Une discussion générale s’engage sur le problème de la langue dans l’embauche des membres des minorités visibles. Il faudrait plus de cours de langue et de programmes coopératifs d’intégration dans la collectivité. Ce problème a également été abordé au Comité consultatif national sur les minorités visibles, mais aucune suggestion viable n’est ressortie de la discussion.

Certaines régions offrent un logiciel de cours de diction anglaise aux employés embauchés qui possèdent d’autres compétences linguistiques. C’est une initiative qui devrait être partagée avec toutes les régions.

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