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Comité des chances égales
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PROCÈS-VERBAL

RÉUNION
Les 29 et 30 juin 2004

Dernier procès-verbal

Le procès-verbal de la réunion du 27 au 29 mars 2004 est adopté moyennant un seul changement mineur.

Congés payés ou non payés (refuge pour femmes) – article 54.01

Nous tenterons une nouvelle fois d’obtenir une réunion avec les Relations de travail. Notre position est que l’article 54.01 permet ces congés payés. Comme cela n’est pas géré de la même façon à l’échelle du pays, nous voulons que les Relations de travail diffusent un « bulletin d’interprétation » ordonnant aux gestionnaires d’accorder ces congés en vertu de l’article 54.01.

Conférence Accès de l’AFPC

Treize membres du SEI assisteront à la conférence. Ils ont été choisis par l’Élément ou par les régions. Linda explique que la sélection au sein de l’Élément a tenu compte de chaque région et visé à équilibrer la représentation des membres des groupes d’équité. La sélection a aussi été faite en consultation avec les vice-présidentes régionales et vice-présidents régionaux.

Interprétation de l’article 15 de la Loi sur l’équité en matière d’emploi

Rhys Phillips de la Commission canadienne des droits de la personne a communiqué avec Linda pour discuter de l’interprétation de l’article 15. Elle aura plus d’information à notre prochaine réunion.

L’équité en matière d’emploi comme critère de placement

Le comité a pris connaissance du projet de bulletin de la dotation sur l’utilisation de l’EE comme critère de placement dans les processus de dotation de l’ARC. Nous n’avons rien à redire au bulletin même, mais nous dénonçons le processus. Par exemple, à la question « Quand pouvons-nous utiliser l’EE comme critère de placement? », il y a trois conditions obligatoires : il faut satisfaire aux conditions 1 et 2 avant d’invoquer la condition 3. Le problème est que les gestionnaires mettent sur toutes les affiches la condition 3, qui énonce que « L’EE peut être ou sera utilisée comme critère de placement » même si le critère n’est pas effectivement utilisé.

À la condition 1, parlons-nous de sous-représentation au niveau local ou régional?

Il y a aussi la question du profil de l’effectif pour utilisation du placement dans un questionnaire sur le processus de dotation qui est envoyé à la section nationale de l’EE pour inclusion dans la base de données sur l’équité en matière d’emploi de l’ARC pour fins statistiques. On a toujours dit que l’auto-identification est confidentielle et voici que, selon la lettre qui accompagne le questionnaire, les employé e s acceptent que, dans le processus de PPC, les candidates et candidates qualifiés qui ne sont pas choisis pour le placement soient informés que vous êtes membre d’un groupe désigné.
Linda fera part de nos préoccupations aux Relations de travail pour le 7 juillet.

2e Conférence nationale du CTC sur les droits des personnes ayant un handicap

La conférence aura lieu à Montréal du 11 au 14 novembre. Maria Peters, qui représente les personnes handicapées au sein de notre comité, y assistera en tant que représentante du SEI. Le SEI a approuvé l’événement comme « événement syndical autre que ceux du SEI », ce qui permet aux participantes et participants intéressés de demander du financement. Les membres du comité informeront leur réseau de cette occasion.

Besoins spéciaux – Membres du SEI qui assistent à des événements du SEI

Le SEI devrait avoir une liste standard des membres qui expriment des « besoins spéciaux » lorsqu’il s’agit de réserver des chambres ou des salles de réunion dans les hôtels. Par exemple, très souvent, les fauteuils qui se trouvent dans les salles de conférence ou les salles de réunion ne sont pas pour les personnes ayant des problèmes de dos. Au moment de la réservation, nous devrions demander à l’hôtel de fournir des fauteuils ergonomiques. Les membres qui assistent souvent à des réunions pour le compte du SEI ne devraient pas à avoir à faire une demande chaque fois. Cela devrait être la procédure standard. Nous discuterons de cette question avec la personne responsable des réservations.

Prochaine réunion

Notre prochaine réunion aura lieu en septembre, avant le Conseil exécutif. Les dates exactes seront communiquées aux membres du comité.


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