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Comité des chances égales

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PROCÈS-VERBAL

RÉUNION DU COMITÉ DES CHANCES ÉGALES
7 et 8 juin 2003

Présences :

Linda Cassidy (présidente)
Terry Dupuis
Darlene Bembridge
Cindy Little
Maria Peters
Gerard Ennis
Greg Reid
Simone Smith
Lina Ruel

Dernier procès-verbal

Le procès-verbal de la réunion de février est adopté sans modification.

Suivi de la réunion de février :

Maillage

On souligne encore une fois l’importance du maillage. On explique également qu’une personne peut figurer sur une liste de maillage sans nécessairement appartenir au groupe à moins que le groupe établi n’ait décidé qu’il veut être consulté avant d’accepter de nouvelles personnes dans le réseau.

Certains membres du Comité estiment qu’ils n’ont que des possibilités limitées de partager certains renseignements précieux avec leur réseau parce que certains renseignements ne sont pas disponibles dans les deux langues. L’envoi de documents unilingues devrait être l’exception, par exemple, dans le cas d’importants arrêtés judiciaires ou de demandes d’action politique immédiate. Même dans ces circonstances, il faut présenter des excuses et, dans la mesure du possible, joindre un bref résumé des renseignements non disponibles dans l’autre langue.
Lignes directrices pour les membres des comités

La présidente informe le Comité que le Conseil exécutif a adopté, lors de sa réunion de mars, les « Lignes directrices pour les membres des comités ». Une section du document traite spécifiquement des représentantes et représentants des groupes d’équité au sein du Comité des chances égales. On y lit que le rôle principal des représentantes et représentants des groupes d’équité est d’apporter la bonne perspective d’équité à un enjeu qui a été confié au Comité. Cependant, lorsque les décisions se prennent au niveau du Comité, il faut les prendre individuellement au nom de l’ensemble des membres et non pas seulement des membres représentant les groupes d’équité du SEI. Ces derniers peuvent parler au nom d’un groupe particulier, mais ils décident pour l’ensemble des membres.
Dates et lieux des Conférences régionales des chances égales

Il a fallu apporter des changements à certaines des dates déjà retenues à cause de la non-disponibilité des hôtels, et parce qu’une conférence coïncidait avec la « Fête des mères ». La nouvelle liste est jointe. Les renseignements seront aussi affichés dans le site Web et un bulletin sera adressé à toutes les sections locales.
Définition de « consultation » à l’article 15 de la Loi sur l’EE

Des lettres ont été adressées à l’AFPC et à la Commission canadienne des droits de la personne. Une copie sera communiquée aux membres du Comité. Ni l’une ni l’autre n’ont encore répondu. La présidente a reçu un appel d’un agent de la CCDP qui voulait discuter du bien-fondé de notre demande et donner une idée préliminaire de ce que serait sa réponse.
Enquête sur le profil de l’effectif

Les syndicats et l’employeur ont collaboré très efficacement pour assurer le succès de cette initiative. Le haut niveau de réponse peut être attribué à la participation syndicale. (Linda enverra les détails)

Mandat des représentantes et représentants des groupes d’équité au Comité des chances égales

Le Comité est informé que le Conseil a adopté une résolution portant d’un à deux ans la durée du mandat des représentantes et représentants des groupes d’équité au Comité des chances égales. Cela signifie que le mandat en cours est valable jusqu’en décembre 2004.

Approche en matière de communications – Formats alternatifs et/ou substituts

Les membres du Comité passent en revue le projet de document et préparent certains commentaires à son sujet. On explique que c’est l’approche proposée pour la promotion d’« Approche en matière de communications – Formats alternatifs et/ou substituts ». Notre principale réserve au sujet du document est qu’il mentionne que « les syndicats seront tenus au courant », plutôt que consultés, et qu’il n’y a pas de directive claire d’informer les employé e s de ces lignes directrices. Il n’y aura qu’un message du SC à tous les gestionnaires pour mettre en lumière les obligations de fournir des services sur support de substitution.

Vérification CCDP du Programme d’équité en matière d’emploi de l’ADRC

Dans le cadre de la vérification de la conformité, la vérificatrice de la CCDP, Merri Curtin, a rencontré Lina et Linda le 1er avril. Voici certaines des questions soulevées avec la vérificatrice :

Bien que des études des systèmes d’emploi aient été effectuées pour certaines politiques et pratiques, les recommandations de changement sont restées sans suite. De nombreuses politiques de l’ADRC n’ont pas fait l’objet d’une étude visant à repérer les obstacles à l’emploi qui pourraient avoir des incidences défavorables sur les perspectives d’emploi des membres de certains groupes désignés.
Il n’y a pas de plan d’action d’équité en matière d’emploi au niveau national. L’ADRC prépare un « plan stratégique » et les syndicats reçoivent le document pour commentaires. Est ce cela, de la consultation et de la collaboration?
La consultation sur les plans régionaux d’équité en matière d’emploi est très peu convergente d’une région à l’autre.
Il n’y a pas de politique et de ligne directrice sur l’« adaptation ». Celle qui est proposée est inacceptable, vu qu’elle met l’accent sur le « préjudice injustifié » pour limiter l’obligation d’adaptation.
Clarification de l’article 15 sur la consultation et la collaboration.
Discussion du « manque » d’information pour expliquer aux employés les objets de l’équité en matière d’emploi et les mesures prises pour la mise en œuvre du programme.

On donne des exemples pour appuyer les enjeux.

Module de formation sur les questions d’équité

Après un long débat, il est convenu que le module concernant les questions d’équité portera sur la façon d’effectuer une étude des systèmes d’emploi. Notre objectif est d’aider les militantes et militants locaux dans le domaine de l’équité à examiner les systèmes et pratiques d’emploi pour repérer les obstacles systémiques et déterminer les mesures à prendre pour éliminer ces obstacles. L’objectif de l’ESE est la détermination et l’élimination de toutes les pratiques discriminatoires existantes, officielles et officieuses, pour combattre toutes les formes de discrimination.

Le module aura une durée d’environ deux heures. Un projet de document sera présenté à notre réunion de septembre.

Les membres du Comité communiqueront avec les sections locales pour voir quelle est la « formation en équité » offerte en milieu de travail. Darlene établira un glossaire des cours offerts, pour le partager avec toutes les sections locales. Darlene demandera également aux sections locales de nommer la représentante ou le représentant de leur section locale pour les chances égales.

Conférences régionales des chances égales

Comme il en a déjà été question à notre réunion de février, nos prochaines conférences ressembleront beaucoup aux précédentes. Une copie des ateliers, des présentations Powerpoint et des exercices a été remise au Comité. Ce dernier examinera les renseignements pour en discuter à notre prochaine réunion. Il y aura des changements en conséquence pour la mise à jour de la documentation.

ACCCDP (Association canadienne des commissions et conseil des droits de la personne)

Quatre membres de notre comité ont assisté à la conférence à Winnipeg. Tous conviennent que c’était une excellente conférence. L’accent a porté principalement sur les problèmes de droits de la personne auxquels se heurtent les Autochtones. Les participantes et participants ont assisté à des conférences sur des sujets comme :

Perspectives du Nord
Droits de la personne et expérience métisse
Les multiples visages de la discrimination
Faits nouveaux récents de la législation sur les droits de la personne
Nouvelles approches de la protection des droits de la personne
Programmes d’équité

La documentation reçue est remise au Comité. La prochaine conférence aura lieu à Ottawa du 10 au 14 juin.

Revendication contractuelle – congé (refuge pour femmes)

Une revendication contractuelle réclamant des prestations de maladie et d’accident pour les femmes qui se réfugient dans un refuge pour femmes battues a été soumise au Comité de la négociation. Le Comité l’a rejetée, à cause de la formulation de la revendication.

L’intention de la revendication mérite étude plus approfondie. Nous communiquerons avec la Section de l’équité en matière d’emploi (ADRC) pour discuter de la possibilité d’envisager un tel congé en vertu de l’article 54, « Congés payés ou non payés pour d’autres motifs ». Nous adresserons une lettre à la directrice de la Section de l’équité en matière d’emploi et tenterons d’organiser une rencontre avec elle et certains représentants des Relations de travail en septembre. Notre objectif est de faire inclure ce congé dans la ligne directrice touchant l’application de l’article 54.

Au delà de l’arc en-ciel

« Au delà de l’arc en-ciel : Élaboration d’un plan d’action pour la communauté GLBT du Canada » a eu lieu sous les auspices d’Égale Canada à Montréal en mai. Un membre de notre Comité y a assisté. Il s’agissait d’une conférence des plus intéressantes, où les participantes et participants ont passé leur temps à faire du maillage, à parler de stratégie et à dégager une vision dans des ateliers, groupes de travail, tables rondes, caucus et débats sur les questions et les enjeux auxquels sont confrontées les collectivités de lesbiennes, de gais, de bisexuels, de deux-esprits, de transgenres et de transsexuels au Canada.

Prochaine réunion

Notre prochaine réunion est prévue pour les 14 et 15 septembre.

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