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Comité des chances égales
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Linda Cassidy (présidente)
Terry Dupuis
Darlene Bembridge
Michel Cimon
Gerard Ennis
Lan Cheu Lee
Chantale Theriault
Ken Long
Lina Ruel
Le procès-verbal est adopté sans modification.
Certaines des résolutions adoptées au Congrès chargent notre Comité de mener certaines activités très précises. Les discussions préliminaires sur ces résolutions peuvent être résumées comme suit :
Ces conférences sont maintenant consacrées dans nos Statuts. C'est une grande victoire pour celles et ceux qui militent pour les chances égales, car cela donne l'assurance qu'il y aura des conférences périodiques, selon un cycle triennal.
Le Comité a préparé une proposition pour la combinaison des régions et des endroits. La décision viendra lorsque nous aurons établi un coût approximatif. À la prochaine réunion, le Comité décidera des dates et du programme.
La résolution demande un module de formation pour les délégué-e-s syndicaux et les dirigeantes et dirigeants syndicaux. Après un long débat, il est convenu que nous étudierons la possibilité de préparer un module de trois heures, dont les objectifs seraient de sensibiliser nos militantes et militants aux questions de diversité / d'équité et de les équiper des outils qui leur permettront de mieux représenter et faire participer les membres ayant des antécédents variés.
Les membres du Comité doivent songer à des idées pour le module et devraient demander à leur réseau quels sont les besoins et les attentes pour le module. L'Internationale des Services publics (ISP) a un module de formation intitulé « Les syndicats et la diversité ». Nous examinerons le document pour voir s'il y a moyen de l'adapter à nos besoins. Nous communiquerons également l'ISP pour vérifier que son document est disponible pour être utilisé et distribué dans le public.
Cette résolution demande à l'employeur de donner une formation obligatoire en équité en matière d'emploi et de faire participer le syndicat à la préparation de la formation. Nous n'avons pas de prise sur le programme de formation à l'ADRC. Nous adresserons quand même une lettre à l'employeur pour l'informer qu'il a été question du manque de formation en EE à notre Congrès, qui a adopté une résolution à ce sujet. Nous réitérerons notre position selon laquelle la formation en EE devrait être donnée à tous les membres des comités locaux d'EE / de diversité. Une copie de la lettre sera transmise au Conseil exécutif et aux sections locales.
L'objet de la résolution est d'obliger l'employeur à rendre compte de l'atteinte des buts et objectifs d'équité en matière d'emploi d'ici la fin de décembre aux membres des comités locaux d'EE.
Nous demanderons aux vice-présidentes régionales et aux vice-présidents régionaux de demander aux sous-commissaires et aux directeurs de communiquer ces renseignements aux comités. Nous savons que les plans régionaux d'EE sont dans InfoZone (pas toujours à temps), mais l'intention de cette résolution est de nous informer des buts et objectifs d'EE au niveau local.
Nous réinsisterons également sur la nécessité d'inscrire dans l'accord de rendement des SC et des cadres l'obligation de diffuser cette information pour la fin de décembre.
Cette résolution demande au syndicat d'acquérir de l'employeur les plans d'EE au moins trois mois avant leur date d'effet et d'élaborer une stratégie pour veiller à ce que l'employeur institue ses objectifs de dotation aux fins de l'EE dans les délais voulus.
Pendant la préparation des plans d'EE au niveau régional et à certains endroits, au niveau local, nous demanderons aux vice-présidentes régionales et aux vice-présidents régionaux ainsi qu'aux présidentes et présidents de section locale de demander leurs plans respectifs au moins trois mois d'avance. Quant à la stratégie, nous aborderons cette question après le Sommet sur l'équité en matière d'emploi (ADRC).
Nous demanderons à l'AFPC d'écrire à la Commission canadienne des droits de la personne pour demander une interprétation de l'article 15 de la Loi sur l'EE. Cet article traite de la « consultation des représentants salariés ». Nous cherchons des précisions sur le niveau auquel la consultation doit avoir lieu. Selon notre position, la consultation doit avoir lieu à tous les niveaux puisque les plans d'équité en matière d'emploi sont établis aux niveaux local et régional et que le niveau national surveille le fonctionnement d'ensemble du programme. (Voir lettre ci-jointe.)
Il y a eu une résolution prolongeant d'un à deux ans le mandat des membres des comités permanents du SEI. Cela vaut pour les membres des comités élus aux Conférences des présidentes et présidents de septembre.
Le mandat de notre Comité ne dit rien de la durée des mandats des membres représentant les groupes d'équité. La présidente demandera quelle est la procédure que nous devrions suivre pour choisir les membres de notre Comité pour un mandat de deux ans.
La CCDP a lancé une vérification de conformité du Programme d'équité en matière d'emploi de l'ADRC. La première étape du processus de vérification est un questionnaire portant sur chaque exigence de la loi. L'ADRC a transmis ses réponses, avec les documents d'appui. Une version électronique de ce document a été remise aux membres du Comité, au Conseil exécutif et aux présidentes et présidents de section locale.
Nous demanderons à la CCDP la date approximative à laquelle le syndicat sera consulté. Il sera très important que nous fassions partie du processus de vérification (consultation) aux triples niveaux local, régional et national.
Linda, Terry et Lina assisteront au Sommet de l'ADRC sur l'équité en matière d'emploi du 17 au 19 septembre. Le thème de ce sommet est « Vers le futur – Bâtir sur nos succès ». Le programme comprend un exposé sur la vérification CCDP du Programme d'équité en matière d'emploi de l'ADRC, des ateliers sur le régime de RH avec accent sur l'EE comme critère de placement, des discussions de groupe sur la diversité en milieu de travail et un exposé sur l'enquête d'autoidentification (analyse de l'effectif), qui s'annonce pour bientôt.
La nécessité de procéder à une nouvelle enquête d'autoidentification (profil de l'effectif) a été établie. Les données sur l'effectif interne ne sont plus fiables, vu que le taux de retour des formulaires d'enquête d'autoidentification des nouveaux employés est très faible. En appel-conférence, nous avons appris que l'ADRC mettra en place un processus national d'enquête électronique pour l'autoidentification. Ce processus comprendra un rappel automatique préprogrammé par le système Intranet à l'intention du nouveau personnel. Le Service correctionnel du Canada a un modèle pour l'enquête électronique, et il partagera son expérience avec l'ADRC.
Le SEI appuie cette initiative et en informera les présidentes et présidents à la prochaine Conférence des présidentes et présidents.
Cet atelier traite de l'obligation d'adaptation de l'employeur pour les personnes ayant des besoins spéciaux. Vingt-sept (27) participantes et participants ont assisté à la séance de formation des formatrices et formateurs. Cet atelier est maintenant offert dans toutes les régions, sauf au Québec. La formation en français se donnera à l'automne.
Linda fera un suivi auprès des vice-présidentes régionales et vice-présidents régionaux qui n'ont pas soumis le plan d'EE de leur région à notre Comité.
Ken Long de notre Comité a assisté à la conférence susmentionnée et en fait un bref rapport au Comité. La conférence a été très instructive, et a constitué une excellente expérience de maillage. Il y a été question de choses comme les effets de la sous-traitance et de la mondialisation sur les personnes handicapées et le nouveau projet de loi de l'Ontario sur les personnes handicapées.
Environ 24 membres du SEI y assisteront. Il y aura un caucus du SEI le samedi (14 septembre) à 17 h 30.
Deux membres de notre Comité assisteront à la conférence à Winnipeg. Ils feront rapport à notre prochaine réunion.
Il y a des décennies que le CCA se bat pour les droits de la femme. Au fil des ans, le gouvernement fédéral a modifié du tout au tout sa formule de financement, et le CCA doit maintenant mobiliser des fonds. Le Congrès du Travail du Canada transmet le message en son nom.
Malheureusement, le SEI n'a plus d'argent dans le compte des « dons » et ne sera pas en mesure de faire un don. La représentante des femmes au sein de notre Comité transmettra le message à son réseau.
L'invitation aux contributions sera envoyée au début d'octobre, et la date limite sera fixée au 15 novembre.
La présidente informera les membres des dates de la prochaine réunion.
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