Comité des chances égales

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PROCÈS-VERBAL

RÉUNION DU COMITÉ DES CHANCES ÉGALES
Le 2 juin 2002

Présents :

Linda Cassidy (présidente)
Terry Dupuis
Darlene Bembridge
Michel Cimon
Gerard Ennis
Lan Cheu Lee
Chantale Thériault
Lina Ruel

Est excusé :

Ken Long

Dernier procès-verbal – 2-3 mars 2002

Le procès-verbal est adopté sans modification. Tous les suivis notés dans le procès-verbal ont été faits.

Séance d’information avec la directrice de l’Équité en matière d’emploi à l’ADRC

Une séance d’information prévue pour le 3 juin a dû être ramenée au 24 mai. Après avoir recueilli les observations des membres du Comité, Lina a rencontré la directrice de l’Équité en matière d’emploi à l’ADRC pour discuter des questions d’équité en matière d’emploi et faire part de certaines de nos préoccupations. Elle a notamment discuté de la vérification du Programme d’équité en matière d’emploi de l’ADRC par la Commission canadienne des droits de la personne, de l’Étude des systèmes d’emploi appliquée aux politiques et aux directives de l’ADRC et de l’atelier sur l’obligation d’adaptation. Le compte rendu de la réunion du 24 mai est joint.

Rapports régionaux sur l’équité en matière d’emploi

Le Comité étudiera les rapports régionaux pour 2001-2002. Quand il aura reçu les rapports de toutes les régions, le bureau national en enverra une copie électronique aux membres du Comité. Linda enverra un rappel à la vice-présidente et aux vice-présidents régionaux.

Association canadienne des commissions et conseil des droits de la personne (ACCCDP)

Les membres du Comité qui ont assisté à une conférence intitulée « Les droits de la personne à l’œuvre » du 26 au 28 mai partagent une part de l’information et de leur expérience. Les participants à la Conférence ont assisté à des ateliers sur des sujets comme :

Les femmes au travail : Le plafonnement de verre revisité
La médiation des différends sur les droits de la personne
Les développements en matière de droits de la personne
Le dépistage de l’alcool et des drogues / Questions de vie privée
Le coût de l’hébergement – Le point de vue de l’employeur
Les partenaires de même sexe – Les avantages sociaux des employé(e)s
L’intégration des personnes handicapées
La discrimination fondée sur l’âge

Les participantes et participants du SEI étaient les seuls représentantes et représentants de l’AFPC. Linda soulèvera cette question à la prochaine réunion du Comité d’accès à l’égalité de l’AFPC.

La prochaine conférence de l’ACCCDP aura lieu à Winnipeg sous le thème « Rencontre à la Fourche ». Elle portera surtout sur les questions de droits de la personne auxquelles font face les Autochtones, dans les réserves et hors des réserves.

Conférence nationale des femmes de l’AFPC

L’AFPC tient sa conférence à Ottawa du 12 au 15 septembre 2002. C’est la même semaine que la Conférence des présidentes et présidents du SEI. Le budget de la Conférence a été établi en fonction de la présence de 250 délégué-e-s. Le SEI a droit à cinq (5) délégué-e-s. Toutes les sections locales ont reçu une note de service leur demandant d’inciter leurs membres à tâcher d’obtenir le statut de délégué-e de leur région ou de leur Comité régional des femmes.

Le SEI ne subventionnera pas d’autres délégué-e-s vu que notre poste budgétaire pour les événements hors SEI est épuisé.

Conférence triennale des Autochtones et des travailleurs et travailleuses de couleur du CTC

Le CTC tient sa conférence du 28 novembre au 1er décembre 2002 à Toronto. Les membres représentant ces groupes dans notre comité ont droit à une conférence par an. Ils feront savoir à la présidente s’ils veulent assister à la Conférence du CTC ou à la Conférence Unité de l’AFPC en octobre.

Points de l’ordre du jour renvoyés à notre comité

Le comité discuta de la procédure à suivre pour soumettre des points à l’ordre du jour pour nos réunions. On rappelle aux membres du comité que la procédure établie au SEI est que les points de l’ordre du jour sont renvoyés à notre Comité par le Congrès, le Conseil exécutif, le Comité exécutif et par la Présidente nationale. Il est convenu que les points soumis par une section locale ou par un membre pour but de discussion seulement ou de renseignement seront ajoutés a l’ordre du jour sous « points libres ».

Les membres du comité devront contacter leur réseau au moins six (6) semaines avant la réunion. Ceci donnera ample temps pour déterminer si les points proposés seront placés à l’ordre du jour ou renvoyés aux instances compétentes s’il y a besoin d’un suivi.

Points renvoyés

Les points ci-après ont été renvoyés au Comité et il y aura un suivi auprès des sections locales respectives pour donner des consignes ou demander plus d’information.

Dans les rapports des résultats de l’analyse de l’effectif, certains chiffres sont « supprimés ». « SUPP » est utilisé lorsque l’effectif interne d’un groupe désigné compte 1 à 9 personnes. La suppression du nombre effectif a pour objet de protéger l’identité des personnes qui s’autoidentifient. Notre comité a été invité à faire des démarches auprès de l’employeur pour obtenir le nombre réel.
Manque de stationnement près de l’immeuble pour les personnes qui sont temporairement handicapées par une blessure.
Portes trop étroites pour permettre l’accessibilité en fauteuil roulant.
Les plans locaux et régionaux d’équité en matière d’emploi ne sont pas respectés. Que peuvent faire les membres d’un comité local d’équité en matière d’emploi? Quels sont les recours qui s’offrent?
Formation en langue anglaise pour les membres des minorités visibles qui ont été exclus à cause de leur manque de compétence en anglais. Si nous voulons améliorer la représentation des groupes désignés, il faudra donner de la formation.
Formation de sensibilisation à l’intention du personnel des Services à la clientèle sur les changements à la Loi de l’impôt sur le revenu concernant la définition révisée de « relation conjugale ». Il y a eu de la formation en 1999, mais il en faut d’autre à l’intention des nouveaux employé-e-s et il faut faire un rappel au personnel régulier.
Les gais et les lesbiennes devraient faire partie des comités locaux d’équité en matière d’emploi.
Les gais et les lesbiennes devraient être un « groupe désigné » en vertu de la Loi sur l’équité en matière d’emploi.

Résolution en instance – Bulletin de nouvelles sur les chances égales

Le Comité a adopté la résolution suivante :

Attendu qu’il y a une résolution en instance selon laquelle le Comité des CE doit diffuser un bulletin mensuel; et

Attendu que la mise en œuvre du site Web du SEI et les listes du réseau de courrier électronique permettent la diffusion de l’information sur les CE de façon régulière; et

Attendu que le Comité des CE n’a pas pu respecter cet engagement d’un bulletin mensuel et que cela n’a pas semblé inquiéter la collectivité des CE.

Il est résolu de rescinder la résolution en instance depuis 1987 au sujet du Bulletin des CE; et

Il est en outre résolu que toutes les questions qui ont déjà été incorporées dans ce bulletin soient affichées comme nouvelles sous « Comité des CE » dans le site Web du SEI.

La résolution sera présentée au Conseil exécutif. Si elle est adoptée, la résolution en instance de 1987 sera retirée du « Manuel sur les politiques et procédures ».

Questionnaire d’entrevue de sortie (ADRC)

Ce questionnaire est une initiative de la région de l’Atlantique. Il vise à établir les occasions de maintien à l’effectif et à recueillir des idées sur les améliorations qui pourraient être apportées au milieu de travail. Il sera aussi utilisé pour les membres des groupes désignés d’équité en matière d’emploi qui démissionnent d’un centre de responsabilité. La rétroaction sera donnée par la poste ou courrier électronique, par entrevue téléphonique, par entrevue personnelle ou par un autre moyen que pourrait préférer l’employé-e.

Notre comité convient qu’il y a lieu d’appliquer ce processus à l’échelle nationale. Il y a un grave problème de maintien à l’effectif au sein du groupe des Autochtones. Il faut offrir un lieu de travail propice.

Utilisation de l’équité en matière d’emploi comme critère de placement

Ce projet de document est aussi une initiative de la région de l’Atlantique. La ligne directrice expose un processus détaillé d’utilisation de l’équité en matière d’emploi comme critère de placement, selon la description faite dans la Directive en matière de rotation pour l’équité en matière d’emploi dans tout processus de sélection externe ou interne. Elle peut contribuer à dissiper le malentendu entre les gestionnaires sur l’application de la directive.

Politique et lignes directrices du Conseil du Trésor sur l’obligation de prendre des mesures pour les personnes handicapées dans la fonction publique fédérale

La politique ne s’applique pas aux employé-e-s de l’ADRC, mais elle est certainement préférable à celle que propose l’ADRC. On note que la politique ne parle pas de « contrainte excessive » et précise que la Commission canadienne de droits de la personne est l’un des mécanismes de recours.

Prochaine réunion

La prochaine réunion aura lieu les 8 et 9 septembre. Voyage le 7 et retour le 10.

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